Accord-cadre mono-attributaire, avec un maximum en valeur de 4 M€, à bons de commande (Cf. article R2162-2 du décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018) portant sur des prestations d’assistance foncière auprès de la Maîtrise d’Ouvrage, représentée par la mission LNPCA, notamment pour la préparation de l’enquête parcellaire, le pilotage de la procédure post enquête publique, les besoins en occupation temporaire pour des investigations de terrain et les travaux nécessitant un accès aux propriétés privées ou publiques (tels que des sondages géotechniques par exemple), les négociations pour acquisition foncière à l’amiable ou en expropriation des emprises nécessaires au projet et le pilotage de la délimitation des emprises à acquérir par un géomètre D.P.L.G.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-01-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de reconnaissance sur le site
Numéro de référence: LNPCA-DEP-AMOF3
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire, avec un maximum en valeur de 4 M€, à bons de commande (Cf. article R2162-2 du décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018)...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire, avec un maximum en valeur de 4 M€, à bons de commande (Cf. article R2162-2 du décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018) portant sur des prestations d’assistance foncière auprès de la Maîtrise d’Ouvrage, représentée par la mission LNPCA, notamment pour la préparation de l’enquête parcellaire, le pilotage de la procédure post enquête publique, les besoins en occupation temporaire pour des investigations de terrain et les travaux nécessitant un accès aux propriétés privées ou publiques (tels que des sondages géotechniques par exemple), les négociations pour acquisition foncière à l’amiable ou en expropriation des emprises nécessaires au projet et le pilotage de la délimitation des emprises à acquérir par un géomètre D.P.L.G.
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-10 📅
Date limite de soumission: 2022-01-27 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-022187
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
“Le présent avis de marché est un appel à candidature. Le Dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) sera transmis sur la plateforme «...”
Le présent avis de marché est un appel à candidature. Le Dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) sera transmis sur la plateforme « sncf.bravosolution.com » simultanément à la publication du présent avis de marché.
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Source: OJS 2022/S 010-022187 (2022-01-10)
Avis d'attribution de marché (2022-12-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: 5 rue de Crimée
Code postal: 13003
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-20 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-721452
Se réfère à l'avis: 2022/S 010-022187
Numéro JO-S: 248
Source: OJS 2022/S 248-721452 (2022-12-20)