Fournisseur: SETEC international (mandataire groupement avec SETEC ITS)

Un marché public archivé

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur SETEC international (mandataire groupement avec SETEC ITS) est mentionné

2024-03-11   Bon état d'entretien des « équipements d'exploitation » et de la signalisation Mission d'assistance technique dans... (Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires- MTECT Direction générale des infrastructures, des )
Dans le cadre de la fin des contrats des sociétés concessions d'autoroutes (SCA) historiques, l'Etat, en tant qu'autorité concédante, a l'obligation contractuellement de notifier, via son service DGITM/DMR/FCA, « un programme d'entretien et de renouvellement nécessaire pour assurer la remise des ouvrages de la concession en bon état d'entretien ». Ce programme, qui sera mis en oeuvre durant les cinq dernières années de la concession, doit être notifié à la société concessionnaire sept ans avant la fin de … Voir la passation de marché »