Fournisseur: selon l'article 35 I 1° du code des marchés publics, une offre est inacceptable si les crédits budgétaires alloués au marché apr

Un marché public archivé

selon l'article 35 I 1° du code des marchés publics, une offre est inacceptable si les crédits budgétaires alloués au marché apr est historiquement un fournisseur de services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement, services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes et services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain.

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur selon l'article 35 I 1° du code des marchés publics, une offre est inacceptable si les crédits budgétaires alloués au marché apr est mentionné

2012-09-27 Prestations de service pour traitements phytosanitaires - marché à lots (Ville de Cannes)
Prestations de service pour traitements phytosanitaires et fertilisations effectués depuis le sol, qui ont pour but la destruction des principaux agents pathogènes implantés sur les végétaux communaux, ainsi que la fertilisation des arbres et arbustes. Voir la passation de marché »