Prestations de service pour traitements phytosanitaires - marché à lots

Ville de Cannes

Prestations de service pour traitements phytosanitaires et fertilisations effectués depuis le sol, qui ont pour but la destruction des principaux agents pathogènes implantés sur les végétaux communaux, ainsi que la fertilisation des arbres et arbustes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Cannes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-27	Avis de marché
2012-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
Quantité ou étendue:

Lot 1: traitements phytosanitaires et biologiques de palmiers d'ornements lot 2: traitements phytosanitaires et biologiques d'arbres et arbustes autres que palmiers, fertilisations de végétaux lot 1: montants minimum et maximum par période: 70 000,00 EUR (TTC) et 300 000,00 EUR (TTC) Lot 2: montants minimum et maximum par période: 30 000,00 EUR (TTC) et 150 000,00 EUR (TTC) Le marché est passé pour une période initiale de un an partant de la date de notification du marché. Il est reconductible expressément 3 fois, pour une durée de un an et pour une durée maximale de 4 an(s).334 448,161 505 016,70

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: place Cornut Gentille
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-27 📅
Date limite de soumission: 2012-11-09 📅
Date de publication: 2012-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 188-309629
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

La durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à: I.1). Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30) il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06s.fr. Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06) adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées: Les plis des candidats contenant les première et deuxième enveloppes intérieures (candidatures et offres proprement dites) doivent être: -. envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité -. ou remis contre récépissé à l'adresse: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: " Appel d'offres Ouvert no12/142 Prestations de services pour traitement phytosanitaires - lot no - ne pas ouvrir " Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du c. marchés publ. et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a et arrête du 15.6.2012 relatif à la signature électronique - il abroge complètement l'arrêté du 28.8.2006 à compter du 1er octobre 2012). adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Renseignements administratifs: Direction des achats et de la commande publics, tél: +33 497064550 - fax: +33 497064540 renseignements techniques: Direction générale des services techniques - direction des espaces verts Tél: +33 493902448- fax: +33 493486189. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.

Informations complémentaires

La durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à: I.1). Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30) il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06s.fr. Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06) adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées: Les plis des candidats contenant les première et deuxième enveloppes intérieures (candidatures et offres proprement dites) doivent être: -. envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité -. ou remis contre récépissé à l'adresse: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: " Appel d'offres Ouvert no12/142 Prestations de services pour traitement phytosanitaires - lot no - ne pas ouvrir " Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du c. marchés publ. et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a et arrête du 15.6.2012 relatif à la signature électronique - il abroge complètement l'arrêté du 28.8.2006 à compter du 1er octobre 2012). adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Renseignements administratifs: Direction des achats et de la commande publics, tél: +33 497064550 - fax: +33 497064540 renseignements techniques: Direction générale des services techniques - direction des espaces verts Tél: +33 493902448- fax: +33 493486189.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 334 448,16 💰
1 505 016,70 💰
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: traitements phytosanitaires et biologiques de palmiers d'ornements
Brève description:

Palmiers: - sujet d'une hauteur totale comprise entre 1 mètre et 5 mètres. - sujet d'une hauteur totale comprise entre 5 mètres et 10 mètres. - sujet d'une hauteur totale supérieure à 10 mètres.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: traitements phytosanitaires et biologiques d'arbres et arbustes autres que palmiers, fertilisations de végétaux
Brève description:

A titre indicatif: Conifères sauf Cedrus et Cupressus: - à petit développement: Sujet d'une hauteur totale comprise entre 3 mètres et 6 mètres et d'un diamètre de houppier inférieur à 6 mètres. - à moyen développement:Sujet d'une hauteur totale comprise entre 6 mètres et 12 mètres et d'un diamètre de houppier compris entre 6 mètres et 12 mètres. - à grand développement:Sujet d'une hauteur totale comprise entre 12 mètres et 25 mètres et d'un diamètre de houppier supérieur à 12 mètres. - à très grand développement:Sujet d'une hauteur totale supérieure à 25 mètres et d'un diamètre de houppier supérieur à 25 mètres. Feuillus et arbres divers: - à petit développement:Sujet d'une hauteur totale inférieure à 5 mètres et d'un diamètre de houppier inférieur à 4 mètres. - à moyen développement:Sujet d'une hauteur totale comprise entre 5 mètres et 10 mètres et d'un diamètre de houppier inférieur à 10 mètres. - à grand développement:Sujet d'une hauteur totale comprise entre 10 mètres et 20 mètres et d'un diamètre de houppier compris entre 10 mètres et 15 mètres. - à très grand développement:Sujet d'une hauteur totale supérieure à 20 mètres et d'un diamètre de houppier supérieur à 15 mètres.

Informations complémentaires sur les lots:

Agrumes: - à petit développement: Sujet d'une hauteur totale inférieure à 2 mètre. - à moyen développement:Sujet d'une hauteur totale comprise entre 2 mètres et 4 mètres. - à grand développement:Sujet d'une hauteur totale supérieure à 4 mètres. Arbustes divers:- Sujet d'une hauteur totale comprise entre 1 mètre et 2 mètres. - Sujet d'une hauteur totale supérieure à 2 mètres. - Massifs d'arbustes de 0,80 mètre à 2 mètres. Arbres et arbustes en haies: Conifères autres que Cupressus sempervirens: - D'une hauteur totale inférieure à 2 mètres. Arbres divers: - D'une hauteur totale inférieure à 5 mètres. - D'une hauteur totale comprise entre 5 mètres et 10 mètres. - D'une hauteur totale supérieure à 10 mètres. Arbustes divers: - D'une hauteur totale inférieure à 2 mètres. - D'une hauteur totale supérieure à 2 mètres.

Quantité ou étendue:

Description des options:

Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période d'un an débutant à la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois, pour une durée de un an, et pour une durée maximale de 4 an(s).

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12/142
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Cannes, 06400 Cannes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature indiquant si candidat se présente seul ou en groupement, accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; - une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au Code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées); Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France; La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2011.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:

La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, seront acceptées d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance égale à 5,00 % du montant minimum (TTC) du marché, si le délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois. L'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant minimum (lot 1 uniquement) - règlement par mandat administratif - le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours - le taux de l'intérêt légal est fixé à 0.71 % pour l'année 2012. - les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - financement sur fonds propres - prix unitaires appliqués aux prestations réellement effectuées, révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Autres conditions particulières:

Le titulaire est tenu de se conformer et de mettre en application la ou les propositions qu'il a entendu exprimer et développer dans le cadre de son offre en matière de développement durable. par ailleurs, il devra communiquer au pouvoir adjudicateur les documents nécessaires pour attester du caractère environnemental des matériaux ou de leur production - préciser le type de matières premières - fournis dans le cadre de l'exécution de ce marché ou entrant dans la composition des produits fournis dans le cadre de l'exécution du présent marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-11-13 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (55)
2. La valeur technique, appréciée au regard du tableau de valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: ville de Cannes

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des achats, immeuble les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes - CS 30140
M. Bernard Brochand ou l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12/142
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (Cciral)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes - direction des achats - service juridique
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Téléphone: +33 497064550 📞
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2012/S 188-309629 (2012-09-27)

Avis d'attribution de marché (2012-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-11 📅
Date de publication: 2012-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 241-396061
Se réfère à l'avis: 2012/S 188-309629
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

La procédure sera prochainement relancée en appel d'offres.Annonce no 196, BOAMP 189 B du 29.9.2012.Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Cannes, 06400 Cannes

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-20 📅
Nom: selon l'article 35 I 1° du code des marchés publics, une offre est inacceptable si les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire ne permettent pas au pouvoir adjudicateur de la financer. Par conséquent, l'offre reçue est jugée inacceptable car supérieure aux crédits alloués au marché. Cette offre n'est donc pas examinée en raison de son caractère inacceptable financièrement.

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-22 📅
Nom: Le lot 2 est déclaré infructueux pour absence d'offre.
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires générales - boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2012/S 241-396061 (2012-12-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes (>20)