Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Scp Sartorio Et Associes est mentionné
2011-12-21Marché public de prestations juridiques. Conseil, assistance juridique et représentation de l'Epora en droit de... (Epora)
La présente consultation a pour objet de confier une mission de conseil, d'assistance juridique et de représentation en droit de l'environnement. De manière non exhaustive, voici la liste des domaines objets de la présente consultation: - droit de l'environnement; - réglementation des installations classées (ICPE); procédure collective concernant les installations classées (articulation avec le code du commerce notamment); - réglementation des sites et sols pollués; - assistance lors des acquisitions et …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Scp Sartorio Et Associes