Fournisseur: SCP Garreau

Un marché public archivé

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur SCP Garreau est mentionné

2018-07-30   Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice (6 lots) (Département des Pyrénées-Orientales)
La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 29 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: D4 Avocats ME Vinsonneau-Palies SCP Garreau