Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Scp Donaud-Delmas-Jean-Bertaud est mentionné
2017-05-15Val'Tram: Prestations d'huissier de justice dans le cadre de la réalisation du futur tramway reliant la Gare... (Façonéo)
Val'Tram: Prestations d'huissier de justice. La présente consultation vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le projet consiste à réaliser une ligne de tramway en voie unique d'environ 14 km entre la gare d'Aubagne et La Bouilladisse, en utilisant les emprise de la voie de Valdonne. Les prestations demandées consistent à faire réaliser des états des lieux avant travaux et des constats durant les travaux du tramway.
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