2022-09-27fournitures d'équipements de la route (2 lots) (Département de Seine Maritime)
accord-Cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande avec montant minimum annuel de 500 000,00 euro(s) Ht et avec un montant maximum annuel de 2 000 000,00 euro(s) Ht pour le lot 1, avec un montant minimum annuel de 100 000,00 euro(s) Ht et avec montant maximum annuel de 400 000,00 euro(s) Ht pour le lot 2 en application des articles R2162-4-1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique
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2018-07-23Fourniture d'équipements de la route (Département de Seine Maritime)
Il s'agit d un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum, ni maximum annuel passé pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché. Sa durée maximale ne pourra excéder 4 ans. Selon les dispositions de l'article 16 décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le …
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