Fourniture d'équipements de signalisation verticale et horizontale et prestation de marquages routiers

Mairie de Neuilly-sur-Marne

Le présent marché consiste en la fourniture et réalisation d'équipement de signalisation routière liés à l'exploitation de la route sur la commune de Neuilly-sur-Marne. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande. Le présent marché comporte quatre lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Neuilly-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de construction routière › Matériaux de surfaçage routier
• Matériaux de construction routière › Matériaux enrobés
• Matériel de marquage routier › Marquage routier
• Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux › Panneaux de signalisation routière
• Peintures, vernis et mastics › Peintures
• Produits chimiques

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-18	Avis de marché
2021-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Numéro de référence: 2021-867
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation routière 📦
Peintures 📦
Matériaux enrobés 📦
Marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Neuilly-sur-Marne
Adresse postale: 1 place François Mitterrand, BP 40
Code postal: 93331
Commune postale: Neuilly-sur-Marne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_lZzbbf98a7 🌏
Courrier électronique: service.marches.publics@neuillysurmarne.fr 📧
Téléphone: +33 143089696 📞
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-18 📅
Date limite de soumission: 2021-03-30 📅
Date de publication: 2021-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 037-091939
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum de 2 000 EUR HT et un maximum de 50 000 EUR HT annuel en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de panneaux de signalisation verticale
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et livraison de panneaux de signalisation verticale.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché débute à compter sa notification. Le marché est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de produits de marquage routiers
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et livraison de produits de marquage routiers.
Description des renouvellements:

Le marché débute à compter sa notification Le marché est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.

Informations complémentaires:

Lot 2: «Fourniture et livraison de produits de marquage routiers». Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum annuel ni maximum annuel, en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de produits de voiries
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture et livraison de produits de voiries (enrobé à froid, sel de déneigement, déverglaçants, absorbant).

Informations complémentaires:

Lot 3: «Fourniture et livraison de produits de voiries». Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum, et avec un maximum de 15 000 EUR HT annuel en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Application de peinture sur la voie publique
Numéro du lot: 4
Brève description: Application de peinture sur la voie publique.
Informations complémentaires:

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum de 10 000 EUR HT et un maximum de 60 000 EUR HT annuel en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Neuilly-sur-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— conformément aux articles R. 2343-11 et L. 2142-1 du code de la commande publique, il est exigé que les soumissionnaires disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle pour la réalisation de la prestation;

— par ailleurs, sont interdites de soumissionner, les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles L. 2141-1 à 6 et L. 2141-7 à 12 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché est libellé en Euros et est financé sur le budget de la ville. Le paiement des sommes dues est effectué selon les règles de la comptabilité publique, dans un délai de 30 jours maximum à réception de la facture.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_lZzbbf98a7 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est reconductible trois fois, par tacite reconduction pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard huit jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à:

1) renseignements administratifs correspondant: service «Marchés publics» — tél. +33 143087947 — adresse internet: http://achatpublic.com

2) renseignements techniques pour tout renseignement technique complémentaire, les candidats devront poser leur question, sur la plate-forme à l'adresse internet https://achatpublic.com dans la rubrique prévue à cet effet.

La réponse apportée aux sollicitations écrites sera transmise à l'ensemble des candidats afin d'assurer l'égalité de traitement des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— (articles R. 421-1 et suivants du CJA): dans les deux mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du CJA). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir;

— recours de pleine juridiction: dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir;

— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): introduction avant la signature du marché laquelle interviendra au plus tôt dix jours après notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus.

Source: OJS 2021/S 037-091939 (2021-02-18)

Avis d'attribution de marché (2021-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché consiste en la fourniture et réalisation d'équipement de signalisation routière liés à l'exploitation de la route sur la commune de Neuilly sur Marne. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande. Le présent marché comporte 4 lots

Valeur totale du marché: 540 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Neuilly sur Marne
Adresse postale: 1 Place François Mitterrand B.P 40

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-31 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-445154
Se réfère à l'avis: 2021/S 037-091939
Numéro JO-S: 171

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture et livraison de panneaux de signalisation verticale
Brève description: fourniture et livraison de panneaux de signalisation verticale
Intitulé du lot: fourniture et livraison de produits de marquage routiers
Brève description: fourniture et livraison de produits de marquage routiers
Intitulé du lot: fourniture et livraison de produits de voiries
Brève description:

fourniture et livraison de produits de voiries (Enrobé à froid, sel de déneigement, déverglaçants, absorbant)

Intitulé du lot: application de peinture sur la voie publique
Brève description: application de peinture sur la voie publique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: neuilly sur Marne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison (fabrication incluse)
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Les délais (fournitures et travaux) fabrication incluse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-16 📅
Nom: sas sud ouest signalisation
Adresse postale: 15 avenue de la Pelatié Zone Eco2 Rieumas
Commune postale: Marssac
Code postal: 81150
Pays: France 🇫🇷
Tarn 🏙️
Adresse Internet: https://fr.kompass.com/c/sud-ouest-signalisation/fr0911178/ 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: societe D'Applications ROUTIERES
Adresse postale: 103 à 105 rue des Trois Fontanot Cs30096
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92022
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.sar.fr/fr 🌏
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-16 📅
Nom: sarl france voirie
Adresse postale: zone Industrielle
Commune postale: Sermaises-du-Loiret
Code postal: 45300
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://francevoirie.com 🌏
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: aximum
Adresse postale: 58 quai de la Maine Bart A
Commune postale: L'Ile-Saint-Denis
Code postal: 93450
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.aximum.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
3
4
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

(art. R.421-1 et suivants du Cja) : dans les 2 mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance : art. R.421-7 du Cja). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir. Recours de pleine juridiction : dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. L'Ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir. Référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative): introduction avant la signature du marché laquelle interviendra au plus tôt 10 jours après notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus

Source: OJS 2021/S 171-445154 (2021-08-31)

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