Accord-cadre à marchés subséquents pour des opérations d'un montant supérieur à 100 000 EUR HT de signalisation horizontale et verticale

Ville de Paris

Accord-cadre à marchés subséquents pour des opérations d'un montant supérieur à 100 000 EUR HT de signalisation horizontale et verticale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-31	Avis de marché
2021-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de panneaux de signalisation
Numéro de référence: 2000605
Brève description:

Accord-cadre à marchés subséquents pour des opérations d'un montant supérieur à 100 000 EUR HT de signalisation horizontale et verticale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de panneaux de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369705&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-31 📅
Date limite de soumission: 2020-10-20 📅
Date de publication: 2020-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 172-412960
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents sans indication de montant minimal ni montant maximal. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 24 mois, reconductible une fois, à compter de la plus tardive des deux dates suivantes: sa date de notification ou le 6.4.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Marché conclu pour 24 mois renouvelable tacitement une fois dans les mêmes termes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou équivalent (ex: DUME), dûment complété;

— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou équivalent, dûment complété.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV B 1a) et 3) du DUME. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— disposer d'un chiffre d'affaires global moyen d'au moins 4 000 000 EUR HT sur les trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

a) la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise;

b) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ou partie IV C 8) du DUME [pour le personnel d'encadrement fournir ce renseignement en plus du DUME];

c) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public ou partie IV C 9) du DUME.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— disposer d'un effectif moyen annuel d'au moins 40 personnes pendant les trois dernières années;

— disposer dans le matériel d'au moins deux fondoirs pour réaliser les enduits à chaud.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP nº 2000605. Par ailleurs, le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. À l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise — démarche de progrès (annexe nº 4 au règlement de la consultation), dûment rempli.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 172-412960 (2020-08-31)

Avis d'attribution de marché (2021-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4680564.94 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-26 📅
Date de publication: 2021-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 063-158913
Se réfère à l'avis: 2020/S 172-412960
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

La consultation donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents sans indication de montant minimal, ni de montant maximal. L'accord cadre est conclu pour une durée de 24 mois, reconductible une fois, à compter de sa date de notification.

Objet
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation et de l'encadrement mis en place pour réaliser un chantier-type
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-18 📅
Nom: Agilis (mandataire)
Adresse postale: 8 rue Jean-Pierre Timbaud
Commune postale: Goussainville
Code postal: 95190
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etudes@agilis.net 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Nom: AB Marquage
Adresse postale: 23-25 avenue Georges Politzer
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Courrier électronique: contact@abmarquage.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: Sotrasign
Adresse postale: 153 rue des Trois Tilleuls
Commune postale: Vaux-le-Penil
Code postal: 77000
Courrier électronique: nlegros@sotrasign.com 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: Signature (mandataire)
Adresse postale: 8 rue de la Fraternité
Commune postale: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94354
Courrier électronique: etudes.idf@signature.eu 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: Reflex'Signalisation
Adresse postale: 2 avenue Joliot Curie
Commune postale: Bailly-Romainvilliers
Code postal: 77700
Courrier électronique: contact@reflex-signalisation.fr 📧
Nom: Aximum (candidature individuelle)
Adresse postale: 58 quai de la Marine
Commune postale: L'Île-Saint-Denis
Code postal: 93450
Courrier électronique: etudes-idfn@aximum.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Groupe Hélios SAS (mandataire)
Adresse postale: 7 rue Elisa Deroche
Commune postale: Bétheny
Code postal: 51450
Courrier électronique: t1.51@groupe-helios.com 📧
Pays: Marne 🏙️
Nom: Kangourou SAS
Adresse postale: 4 rue Marie Jean Antoine de Condorcet
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Code postal: 76300
Courrier électronique: kangourou.76@kangourou.eu 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom: SAS Sud Ouest Signalisation
Adresse postale: 15 avenue de la Pelatié, zone Eco2 Rieumas
Commune postale: Marssac-sur-Tarn
Code postal: 81150
Courrier électronique: contact@so-signal.fr 📧
Pays: Tarn 🏙️
Valeur totale du marché: 4680564.94 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Le contrat est consultable en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés espace public — 7 avenue de la Porte d'Ivry — 75013 Paris (numéro de la consultation 2000605 et numéro de marché 20212021t00498).

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2021/S 063-158913 (2021-03-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de revêtement divers (>20)

Installation de panneaux de signalisation (11)