Maintenance et refonte de la signalisation de jalonnement du Département du Val-de-Marne

Département du Val-de-Marne

La présente consultation concerne la maintenance et refonte de la signalisation de jalonnement du Département du Val-de-Marne. Pour les lots 1 à 3, les travaux consistent en la fourniture, transport et pose d'ensembles ou d'éléments d'ensembles pour la modification ou la remise en état du matériel de signalisation directionnelle géré par le Département sur les routes départementales. Pour le lot 4, les travaux consistent en la fourniture et pose de mobilier de signalisation de direction y compris travaux de génie civil pour la refonte de la signalisation de direction et sa remise en état. La valeur estimée s'entend pour toute la durée du marché et est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle pour l'ensemble des quatre lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de signalisation routière

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-09	Avis de marché
2022-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de panneaux de signalisation
Numéro de référence: DTVD2020-05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de panneaux de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des transports, de la voirie et des déplacements, F
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: dtvd-scp@valdemarne.fr 📧
URL des documents: http://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369648&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369648&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-09 📅
Date limite de soumission: 2021-04-09 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-122535
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
La date de notification est estimée au 2

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Cependant, les candidats désignés attributaires des lots 1 à 3 ne pourront être titulaires que d'un seul de ces trois lots mais pourront être titulaires du lot 4. Le titulaire du lot 4 pourra être titulaire d'un des lots 1 à 3.

Intitulé du lot: Maintenance de la signalisation de direction sur les routes départementales du Val-de-Marne — secteur 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Pour le lot 1, les travaux consistent en la fourniture, transport et pose d'ensembles ou d'éléments d'ensembles pour la modification ou la remise en état du matériel de signalisation directionnelle géré par le Département sur les routes départementales sur le secteur 1, à savoir: les communes de:

— Ablon-sur-Seine,

— Cachan,

— Choisy-le-Roi,

— Charenton-le-Pont,

— Champigny-sur-Marne,

— Fresnes,

— L'Haÿ-les-Roses,

— Ivry-sur-Seine,

— Maisons-Alfort,

— Nogent-sur-Marne,

— Ormesson-sur-Marne,

— Le Perreux-sur-Marne,

— Villeneuve-Saint-Georges,

— Villejuif,

— Villeneuve-le-Roi,

— Villiers-sur-Marne.

Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: La date de notification est estimée au 2
Intitulé du lot: Maintenance de la signalisation de direction sur les routes départementales du Val-de-Marne — secteur 2
Numéro du lot: 2
Brève description:

Pour le lot 2, les travaux consistent en la fourniture, transport et pose d'ensembles ou d'éléments d'ensembles pour la modification ou la remise en état du matériel de signalisation directionnelle géré par le Département sur les routes départementales sur le secteur 2, à savoir: les communes de:

— Alfortville,

— Arcueil,

— Bonneuil-sur-Marne,

— Bry-sur-Marne,

— Chennevières-sur-Marne,

— Gentilly,

— Joinville-le-Pont,

— Le Kremlin-Bicêtre,

— Limeil-Brévannes,

— Marolles-en-Brie,

— Mandres-les-Roses,

— Le Plessis-Trévise,

— Périgny-sur-Yerres,

— La Queue-en-Brie,

— Rungis,

— Santeny,

— Saint-Maurice,

— Sucy-en-Brie,

— Villecresnes,

— Vincennes.

Intitulé du lot: Maintenance de la signalisation de direction sur les routes départementales du Val-de-Marne — secteur 3
Numéro du lot: 3
Brève description:

Pour le lot 3, les travaux consistent en la fourniture, transport et pose d'ensembles ou d'éléments d'ensembles pour la modification ou la remise en état du matériel de signalisation directionnelle géré par le Département sur les routes départementales sur le secteur 3, à savoir: les communes de:

— Boissy-Saint-Léger,

— Créteil,

— Chevilly-Larue,

— Fontenay-sous-Bois,

— Saint-Maur,

— Orly,

— Saint-Mandé,

— Noiseau,

— Thiais,

— Valenton,

— Vitry-sur-Seine.

Valeur estimée hors TVA: 292 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Refonte et maintenance de la signalisation de direction sur les routes du Val-de-Marne
Numéro du lot: 4
Brève description:

Pour le lot 4, les travaux consistent en la fourniture et pose de mobilier de signalisation de direction y compris travaux de génie civil pour la refonte de la signalisation de direction et sa remise en état.

Valeur estimée hors TVA: 458 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 6 du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation. Pour les entreprises de onze salariés, le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance nº 2017-386 du 22.9.2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1.1.2020.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Ce marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle (article 38-1 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics). Pour répondre à cet objectif et conformément à l'article 1.6 du CCAP, le titulaire du marché devra souscrire dans le cadre de l'exécution des travaux à l'une des modalités de recrutement proposées à l'annexe 2 de l'acte d'engagement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: Cette date est donnée à titre indicatif. La séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369648&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 3

Unité monétaire: l'euro. Modalités de remise des offres: les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse internet des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: Conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — 94054 — Créteil Cedex. Chaque pli portera la mention suivante: «Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir. Marché/accord-cadre relatif à la «Maintenance et refonte de la signalisation de jalonnement du Département du Val-de-Marne», le numéro du ou des lots ainsi que le nom de la société expéditrice. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr — Les entreprises disposent également d'une hotline au: +33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Le prix des prestations sera apprécié au regard du DQE «Classique» ou «Type» et d'un DQE «Caché», tous deux basés sur les besoins estimés sur une année. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'administration. Au regard des prestations attendues, aucune caution ni garantie ne sont exigées.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630, F
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 050-122535 (2021-03-09)

Avis d'attribution de marché (2022-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne la maintenance et refonte de la signalisation de jalonnement du Département du Val de Marne. Pour les lots 1 à 3, les travaux consistent en la fourniture, transport et pose d'ensembles ou d'éléments d'ensembles pour la modification ou la remise en état du matériel de signalisation directionnelle géré par le Département sur les routes départementales. Pour le lot 4, les travaux consistent en la fourniture et pose de mobilier de signalisation de direction y compris travaux de génie civil pour la refonte de la signalisation de direction et sa remise en état. La valeur estimée s'entend pour toute la durée du marché et est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle pour l'ensemble des 4 lots

Valeur totale du marché: 758052.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Val de Marne
Adresse postale: direction des transports, de la voirie et des déplacements, F
Commune postale: Creteil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-08 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-073649
Se réfère à l'avis: 2021/S 050-122535
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires pour les lots 2 et 3, et d'un accord-cadre multi-attributaire (3 au maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) pour le lot 4.La durée du marché, pour chaque lot, est de quatre ans fermes à compter de la notification.Les montants indiqués aux rubriques V.4.2) sont les montants cumulés des montants non contractuels des DQE "Classique" et "Caché" ayant servis à l'analyse des offres.Les montants contractuels pour les 4 ans ferme pour chaque lot sont de : Pour les lots 2 et 3 de 20 000.00 euro(s) HT pour le minimum et sans montant maximumpour le lot 4 sans montant minimum et sans montant maximum pour les 3 titulaires. Suite à l'interruption de procédure concernant le lot 1, un marché sera relancé prochainement

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: maintenance de la signalisation de direction sur les routes départementales du Val de Marne - secteur 1
Brève description:

pour le lot 1, les travaux consistent en la fourniture, transport et pose d'ensembles ou d'éléments d'ensembles pour la modification ou la remise en état du matériel de signalisation directionnelle géré par le Département sur les routes départementales sur le secteur 1, à savoir : les communes de Ablon-Sur-Seine, Cachan, Choisy-Le-Roi, Charenton-Le-Pont, Champigny-Sur-Marne, Fresnes, L'Haÿ-Les-Roses, Ivry-Sur-Seine, Maisons-Alfort, Nogent-Sur-Marne, Ormesson-Sur-Marne, Le Perreux-Sur-Marne, Villeneuve-Saint-Georges, Villejuif, Villeneuve-Le-Roi, Villiers-Sur-Marne

Intitulé du lot: maintenance de la signalisation de direction sur les routes départementales du Val de Marne - secteur 2
Brève description:

pour le lot 2, les travaux consistent en la fourniture, transport et pose d'ensembles ou d'éléments d'ensembles pour la modification ou la remise en état du matériel de signalisation directionnelle géré par le Département sur les routes départementales sur le secteur 2, à savoir : les communes de Alfortville, Arcueil, Bonneuil-Sur-Marne, Bry-Sur-Marne, Chennevières-Sur-Marne, Gentilly, Joinville-Le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Limeil-Brévannes, Marolles-En-Brie, Mandres-Les-Roses, Le Plessis-Trévise, Périgny-Sur-Yerres, La Queue-En-Brie, Rungis, Santeny, Saint-Maurice, Sucy-En-Brie, Villecresnes, Vincennes

Intitulé du lot: maintenance de la signalisation de direction sur les routes départementales du Val de Marne - secteur 3
Brève description:

pour le lot 3, les travaux consistent en la fourniture, transport et pose d'ensembles ou d'éléments d'ensembles pour la modification ou la remise en état du matériel de signalisation directionnelle géré par le Département sur les routes départementales sur le secteur 3, à savoir : les communes de Boissy-Saint-Léger, Créteil, Chevilly-Larue, Fontenay-Sous-Bois, Saint-Maur, Orly, Saint-Mandé, Noiseau, Thiais, Valenton, Vitry-Sur-Seine

Intitulé du lot: refonte et maintenance de la signalisation de direction sur les routes du Val de Marne
Brève description:

pour le lot 4, les travaux consistent en la fourniture et pose de mobilier de signalisation de direction y compris travaux de génie civil pour la refonte de la signalisation de direction et sa remise en état

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Nom: lacroix city st herblain
Adresse postale: 8 Impasse du Bourrelier - bP 30004
Commune postale: St Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240923730 📞
Courrier électronique: ao@lacroix-city.com 📧
Pays: Loiret 🏙️
Nom: mda
Adresse postale: 17, rue Jean-Pierre Timbaud
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Téléphone: +33 145972241 📞
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 131929.57 EUR 💰
Nom: signature ile de france
Adresse postale: 8 rue de la Fraternité - zA des Luats
Commune postale: Villiers-sur-Marne Cedex
Code postal: 94354
Téléphone: +33 149412400 📞
Courrier électronique: etudes.idf@signature.eu 📧
Valeur totale du marché: 127247.96 EUR 💰
Nom: sas sud ouest signalisation
Adresse postale: 15 avenue de la Pelatié Zone Eco2 Rieumas
Commune postale: Marssac-sur-Tarn
Code postal: 81150
Téléphone: +33 563811100 📞
Courrier électronique: contact@so-signal.fr 📧
Pays: Tarn 🏙️
Valeur totale du marché: 132396.91 EUR 💰
211395.36 EUR 💰
Adresse postale: 8 Impasse du Bourrelier
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse postale: 17 rue Jean-Pierre Timbaud
Valeur totale du marché: 155082.24 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle - case postale 8630, F
Informations sur les délais d'introduction des recours:

selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 030-073649 (2022-02-08)

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