acquisition et pose de matériel de signalétique (Totem et Ris) pour les 13 Parcs d'activités économiques communautaires

cté Cnes du Grand Pic St Loup

acquisition et pose de matériel de signalétique (Totem et Ris) pour les 13 Parcs d'activités économiques communautaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Sud Ouest Signalisation

Qui ?

• cté Cnes du Grand Pic St Loup

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-14	Avis de marché
2023-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et articles connexes
Numéro de référence: 2023/31
Brève description:

acquisition et pose de matériel de signalétique (Totem et Ris) pour les 13 Parcs d'activités économiques communautaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté Cnes du Grand Pic St Loup
Adresse postale: hôtel de la Communauté - 25 Allée de l'espérance
Code postal: 34270
Commune postale: Saint-Mathieu-de-Tréviers
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-grandpicsaintloup.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ccgpsl.fr 📧
Téléphone: +33 467551700 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-14 📅
Date limite de soumission: 2023-10-19 📅
Date de publication: 2023-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 180-562741
Numéro JO-S: 180

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

le marché comprend notamment :

- l'Étude et la conception graphique des différents décors à mettre en place

- les demandes d'autorisations de travaux nécessaires à la pose (DT-DICT, arrêtés de circulation, permission de stationnement ...)

- le balisage des zones d'intervention et la signalisation de chantier ;

- le calcul et le dimensionnement des massifs de fondations ;

- le repérage des éventuels réseaux sur la zone de travaux ;

- l'Exécution des fouilles et des massifs de scellement en béton ;

- le démontage et la mise au rebut éventuels des anciens totems et ris ;

- la démolition des anciens massifs si nécessaire et l'évacuation des gravats ;

- la répartition des déblais sur le site (terre végétale) ou l'évacuation en décharge (terre de sous-sol, éléments impropres...) et la remise en état du site après intervention ;

- la fourniture et la livraison à pied d'oeuvre des éléments désignés ;

- l'Implantation conformément aux plans et aux indications de la ccgpsl ;

- le montage avec l'ensemble des pièces et accessoires nécessaires.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: https://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :

- Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue, en vertu de l'article L.551-1 du code de la justice administrative (Cja) par la voie du référé précontractuel.

- Une fois le contrat conclu, par la voie du référé contractuel conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-16 du code de la justice administrative.

- Soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative,

- Soit par recours pour excès de pouvoir dans les formes mentionnées aux articles R.411-1, R.411-3 à R.411-6 et le délai de deux mois, mentionné à l'article R.421-1 du code de justice administrative.

- recours de plein contentieux : les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant le juge du tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ;

- recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de notification de rejet de candidature ou d'offre.

Source: OJS 2023/S 180-562741 (2023-09-14)

Avis d'attribution de marché (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

acquisition et pose de matériel de signalétique (Totem et Ris) pour les 13 Parcs d'activités économiques communautaires. Accord-cadre avec un minimum de 200 000 euro ht et un maximum 300 000 euro (H.T.).

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-785665
Se réfère à l'avis: 2023/S 180-562741
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre avec un minimum de 200 000 euro ht et un maximum 300 000 euro (H.T.).

acquisition et pose de matériel de signalétique (Totem et Ris) pour les 13 Parcs d'activités économiques communautaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Nom: sas sud ouest signalisation
Adresse postale: 15 avenue de la Pelatié Eone Eco2 Rieumas
Commune postale: Marssac
Code postal: 81150
Pays: France 🇫🇷
Tarn 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Source: OJS 2023/S 248-785665 (2023-12-21)

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