2016-11-28Prestations de déménagement (Métropole Aix-Marseille Provence)
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret no2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du Décret no 2016-360, et conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no2016-360. Les modalités d'émission des bons de commande …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:SAS GD Déménagement