Marché de prestations de déménagement sur les sites de Pôle emploi Centre-Val de Loire et de stockage de mobilier en garde meuble

Pôle emploi Centre Val de Loire

Marché de déménagement sur les sites de Pôle emploi Centre-Val de Loire et de stockage de mobilier en garde meuble Le marché est passé pour partie sous la forme d'un marché ordinaire à prix unitaire et pour partie sous la forme d'un accord-cadre avec émission de bons de commande. Le marché est passé sous la forme ordinaire pour les prestations relatives au stockage de mobilier en garde meuble. Il prend la forme d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum (cf contrat) en nombre de commandes conclu avec un seul attributaire pour toutes les autres prestations (transfert interne, transfert externe, fourniture...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-24 Avis de marché
2017-06-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Numéro de référence: 16_M_03
Brève description:
Marché de déménagement sur les sites de Pôle emploi Centre-Val de Loire et de stockage de mobilier en garde meuble Le marché est passé pour partie sous la forme d'un marché ordinaire à prix unitaire et pour partie sous la forme d'un accord-cadre avec émission de bons de commande. Le marché est passé sous la forme ordinaire pour les prestations relatives au stockage de mobilier en garde meuble. Il prend la forme d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum (cf contrat) en nombre de commandes conclu avec un seul attributaire pour toutes les autres prestations (transfert interne, transfert externe, fourniture...).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons 📦
Code CPV supplémentaire: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Centre Val de Loire
Adresse postale: Bât. B — 3a rue Pierre-Gilles de Gennes
Code postal: 45035
Commune postale: Orléans Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: achatsetmarches.45054@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 238788621 📞
Fax: +33 238780267 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=326454&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-24 📅
Date limite de soumission: 2017-04-26 📅
Date de publication: 2017-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 062-116289
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Obtention du DCE: le DCE doit être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur à savoir https://www.marches-publics.gouv.fr (adresse également indiquée en tête d'avis). Candidature: les pièces mentionnées au III du présent avis sont transmises accompagnées du document de candidature dans les conditions fixées au DCE. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire (artl631.1 du code de commerce) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que français,est jointe à la déclaration du candidat, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, période de reconduction comprise. Il est précisé que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements exigés au stade de la candidature que pôle emploi peut directement obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, s'ils fournissent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou espace et si son accès est gratuit. Clause sociale: le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (25 heures d'insertion pour les deux premières années, Cf règlement de la consultation et contrat). Critères d'attribution: prix des prestations (montant du Dqe) pour 50 % et valeur technique 50 % avec les sous critères suivants: — 20 % pour l'organisation de la prestation et la méthodologie de réalisation o 10 % pour le mode opératoire dans le cadre du déménagement d'un site complet o 3 % pour la protection du mobilier et du matériel o 3 % pour la protection des locaux o 4 % pour l'emballage et la protection du matériel informatique — 10 % pour les moyens humains o 4 % pour le profil, l'expérience, le rôle et la fonction de l'interlocuteur dédié o 3 % pour l'expérience, la qualification, le rôle et la fonction des intervenants encadrants o 3 % pour l'expérience, la qualification, le rôle et la fonction des intervenants non encadrants affectés à l'exécution du marché — 10 % pour le périmètre d'intervention et stockage du mobilier en garde-meuble o 3 % pour la description du périmètre d'intervention du candidat o 3 % pour la localisation et descriptif du/des locaux de stockage du mobilier o 2 % pour les modalités de suivi de l'inventaire o 2 % pour les modalités de stockage du mobilier — 5 % pour les moyens techniques et matériels o 4 % pour le matériel utilisé o 1 % pour l'équipement du personnel — 5 % pour le développement durable o 1 % pour la politique de responsabilité sociétale, système de certification environnementale o 2 % pour les mesures prises pour réduire les impacts environnementaux liés aux prestations o 2 % pour l'évacuation des déchets par typologie (mobilier, DIB, D3e, papier...). Transmission du dossier d'offre: le dossier est soit remis sous forme papier, par courrier recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse indiquée en tête d'avis, soit transmis par voie électronique, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de déménagement sur les sites de Pôle emploi Centre-Val de Loire et de stockage de mobilier en garde meuble.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra être reconduit 2 fois par période successive d'un an pour une durée maximale du marché de 4 ans (période initiale et reconductions incluses), soit 48 mois au total.
Description des options:
Le marché est conclu pour une période initiale ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit 2 fois par période successive d'un an pour une durée maximale du marché de 4 ans (période initiale et reconductions incluses), soit 48 mois au total.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— déclaration indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs, au sens de l'article L1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années; les 5 principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années,privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché, c'est-à-dire des prestations de déménagement détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Clause d'insertion sociale (cf règlement de la consultation et contrat).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Unité achats et marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er trimestre 2021.
Obtention du DCE: le DCE doit être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur à savoir https://www.marches-publics.gouv.fr (adresse également indiquée en tête d'avis).
Candidature: les pièces mentionnées au III du présent avis sont transmises accompagnées du document de candidature dans les conditions fixées au DCE. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire (artl631.1 du code de commerce) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que français,est jointe à la déclaration du candidat, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, période de reconduction comprise. Il est précisé que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements exigés au stade de la candidature que pôle emploi peut directement obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, s'ils fournissent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou espace et si son accès est gratuit.
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Clause sociale: le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (25 heures d'insertion pour les deux premières années, Cf règlement de la consultation et contrat).
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Critères d'attribution: prix des prestations (montant du Dqe) pour 50 % et valeur technique 50 % avec les sous critères suivants:
— 20 % pour l'organisation de la prestation et la méthodologie de réalisation
o 10 % pour le mode opératoire dans le cadre du déménagement d'un site complet
o 3 % pour la protection du mobilier et du matériel
o 3 % pour la protection des locaux
o 4 % pour l'emballage et la protection du matériel informatique
— 10 % pour les moyens humains
o 4 % pour le profil, l'expérience, le rôle et la fonction de l'interlocuteur dédié
o 3 % pour l'expérience, la qualification, le rôle et la fonction des intervenants
encadrants
non encadrants affectés à l'exécution du marché
— 10 % pour le périmètre d'intervention et stockage du mobilier en garde-meuble
o 3 % pour la description du périmètre d'intervention du candidat
o 3 % pour la localisation et descriptif du/des locaux de stockage du mobilier
o 2 % pour les modalités de suivi de l'inventaire
o 2 % pour les modalités de stockage du mobilier
— 5 % pour les moyens techniques et matériels
o 4 % pour le matériel utilisé
o 1 % pour l'équipement du personnel
— 5 % pour le développement durable
o 1 % pour la politique de responsabilité sociétale, système de certification environnementale
o 2 % pour les mesures prises pour réduire les impacts environnementaux liés aux prestations
o 2 % pour l'évacuation des déchets par typologie (mobilier, DIB, D3e, papier...).
Transmission du dossier d'offre: le dossier est soit remis sous forme papier, par courrier recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse indiquée en tête d'avis, soit transmis par voie électronique, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: https://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compterde l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande desuspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code.
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— b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestantla validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication del'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précitéet/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprèsdu directeur régional de Pôle emploi Centre-Val de Loire aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleinejuridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (saufprescription) à défaut.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 062-116289 (2017-03-24)
Avis d'attribution de marché (2017-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de déménagement sur les sites de Pôle emploi Centre-Val de Loire et de stockage de mobilier en garde meuble. Le marché est passé pour partie sous la forme d'un marché ordinaire à prix unitaire et pour partie sous la forme d'un accord-cadre avec émission de bons de commande. Le marché est passé sous la forme ordinaire pour les prestations relatives au stockage de mobilier en garde meuble. Il prend la forme d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum (cf contrat) en nombre de commandes conclu avec un seul attributaire pour toutes les autres prestations (transfert interne, transfert externe, fourniture...).
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Valeur totale du marché: 207 320 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi – Centre-Val de Loire
Adresse postale: 3 a rue Pierre-Gilles de Gennes, bât. B

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-02 📅
Date de publication: 2017-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 107-215522
Se réfère à l'avis: 2017/S 062-116289
Numéro JO-S: 107

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de déménagement sur les sites de pôle emploi centre-Val de Loire et de stockage de mobilier en garde meuble.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orléans
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional de Pôle emploi Centre-Val de Loire aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2017/S 107-215522 (2017-06-02)