Prestations de déménagements, garde-meubles et de transferts de mobiliers et matériels pour les collèges publics du Doubs et bâtiments départementaux

Département du Doubs

Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5. Montant estimatif 1 200 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Doubs

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres services communautaires, sociaux et personnels › Services divers

Où ?

• Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-08	Avis de marché
2016-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers
Numéro de référence: EE16S03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Doubs
Adresse postale: 7 avenue de la Gare d'Eau
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://doubs.marches.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: alexandra.personeni@doubs.fr 📧
Téléphone: +33 381258496 📞
URL des documents: http://doubs.marches.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://doubs.marches.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-08 📅
Date limite de soumission: 2016-08-17 📅
Date de publication: 2016-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 133-239485
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Concernant le paragraphe II.2.5 — critères d'attribution: sans objet. Voir paragraphe Vi.3 &Amp;Quot;Informations Complementaires&Amp;Quot; pour connaître les critères d'attribution.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot unique.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Concernant le paragraphe II.2.5 — critères d'attribution: sans objet. Voir paragraphe Vi.3 &Amp;Quot;Informations Complementaires&Amp;Quot; pour connaître les critères d'attribution.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Caractéristiques des prix: par marché subséquent.

Modalités de variation des prix: par marché subséquent.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG— FCS.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: ressources propres.

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://doubs.marches.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://doubs.marches.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction des finances et des affaires juridiques service commande publique, 7 avenue de la Gare d'Eau
Commune postale: Besançon
Courrier électronique: commande.publique@doubs.fr 📧
Pays: Doubs 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les critères d'attribution sont énoncés ci-dessous: critère de qualité; moyens humains mobilisables pour les prestations de déménagements et/ou de transferts / pondération: 30; moyens matériels mobilisables pour les prestations de déménagements et/ou de transferts / pondération: 20; capacité de stokage de l'opérateur économique (garde-meubles) / pondération: 20; méthodologie du prestataire pour répondre aux sollicitations du maître d'ouvrage / pondération: 20; actions mises en oeuvre par l'opérateur économique (matériellement, organisationnellement) pour répondre aux objectifs de développement durable / pondération: 10. La candidature est présentée soit sous la fome des formulaires DC 1 et DC 2, soit sour la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 133-239485 (2016-07-08)

Avis d'attribution de marché (2016-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre sans minimum et maximum et plusieurs opérateurs économiques. Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5. Montant estimatif: 1 200 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre ans à compter de la notification du marché.

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-447800
Se réfère à l'avis: 2016/S 133-239485
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Concernant le paragraphe II.2.5 — critères d'attribution: sans objet. Voir paragraphe VI.3 «Informations complémentaires» pour connaître les critères d'attribution. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1 (Lot Unique)
Brève description: Possibilité de soumettre des offres pour 1 seul lot.
Informations complémentaires:

Concernant le paragraphe II.2.5 — critères d'attribution: sans objet.

Voir paragraphe VI.3 «Informations complémentaires» pour connaître les critères d'attribution.

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-24 📅
2016-10-21 📅
2016-11-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de Mme la présidente

Référence
Informations complémentaires

Les critères d'attribution sont énoncés ci-dessous: critère de qualité:

Moyens humains mobilisables pour les prestations de déménagements et/ou de transferts/pondération: 30 points.

Moyens matériels mobilisables pour les prestations de déménagements et/ou de transferts/pondération: 20 points.

Capacité de stockage de l'opérateur économique (garde-meubles)/pondération: 20 points.

Méthodologie du prestataire pour répondre aux sollicitations du maître d'ouvrage/pondération: 20 points.

Actions mises en œuvre par l'opérateur économique (matériellement, organisationnellement) pour répondre aux objectifs de développement durable/pondération: 10 points.

Les contrats résultants de la présente procédure de passation sont consultables sur place: département du Doubs — direction des finances et des affaires juridiques — service commande publique — 7 avenue de la Gare d'Eau — 25031 Besançon cedex — sur rendez-vous, après demande expresse et écrite des candidats évincés.

Source: OJS 2016/S 245-447800 (2016-12-16)

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