2014-07-21   Bâtiments et équipements communaux – mission de coordination sécurité-santé – niveau 1, 2 et 3 – marché à bons de... (Commune d'Hyères-Les-Palmiers)
Conformément aux dispositions de la loi no93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, modifiés, le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative à des opérations (notifiées par bons de commande) de génie civil (voirie ou réseau) ou de bâtiment en catégorie 1, 2 ou 3, au sens de l'article R 4532-1 du Code du Travail, et suivants. Voir la passation de marché »
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2014-01-10   Mission de coordination de 2ème catégorie en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour la... (DGA/SCA)
Le marché a pour objet les prestations de coordination de 2ème catégorie en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour la réalisation d'opérations d'infrastructure (bâtiment et génie civil) sur les sites de Dax, Orléans, Solenzara, Lann-Bihoué, Cazaux, Cognac et Lanvéoc-Poulmic. La présente consultation est soumise à la procédure d'appel d'offres Restreint (Aor) conformément aux dispositions des articles 201 I 2°, 33 et 238 à 242 du CMP. L'exécution du marché est fractionnée, suivant … Voir la passation de marché »
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2013-02-04   mission de coordination de 2ème catégorie en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps) pour la... (DGA/SCA)
le marché a pour objet les prestations de coordination de 2ème catégorie en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps) pour la réalisation d'opérations d'infrastructure sur les sites de Nice, Lyon Mont-Verdun et Le Luc en Provence dans le cadre de travaux réalisés pour l'acquisition de bases radars. La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles 201 I 2°, 33 et 238 à 242 du CMP. Il s'agit d'un Appel d'offres Restreint (Aor). L'Exécution du marché est fractionnée, … Voir la passation de marché »
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2012-07-20   Travaux de réhabilitation de l'internat du lycée "Xavier Bernard" à Rouillé (86) (Conseil régional Poitou Charentes)
La présente consultation concerne la réalisation de travaux de réhabilitation de l'internat du lycée "Xavier Bernard" situé à Rouillé dans la Vienne. Voir la passation de marché »
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