Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Sarl pure environnement est mentionné
2012-04-17Mission de contrôle de diagnostic des installations d'assainissement non collectif (Syndicat mixte Pays des Cévennes)
Le présent contrat a pour objet, dans le cadre d'un programme d'études, de définir l'ensemble des prestations liées au contrôle de diagnostic des installations d'assainissement non collectif des EPCI et communes adhérant au service public d'assainissement non collectif "SPANC" du syndicat mixte du pays des Cévennes. Ces prestations du SPANC concernant les contrôles des installations d'assainissement non collectif existantes sont réalisées en application de l'article 54 de la loi n° 2006-1772 du …
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