Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur sarl Garage Du Stade est mentionné
2022-10-17222057 - aoo - acbdc - mise en fourrière automobile et opérations connexes (Valence Romans Sud Rhône-Alpes)
certaines infractions au Code de la Route, notamment le non-respect des règles de stationnement, peuvent entraîner la mise en fourrière du véhicule objet de l'infraction.Les opérations d'enlèvement peuvent être réalisées sur le territoire de la ville de Valence, sur le domaine public et voies privées ouvertes à la circulation du public, sur réquisition de la Police Municipale ou de la Police Nationale. En ce qui concerne le domaine privé, fermé au public, seule la Police nationale a cette …
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