2023-03-17   accord-Cadre à bons de commande relatif aux services réguliers de transport scolaire pour les élèves et étudiants en... (Collectivité européenne d'Alsace)
le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services réguliers de transport scolaire réservés aux élèves en situation de handicap, fréquentant un établissement d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé placé sous contrat, en application des articles L 442-5 et L 442- 12 du Code de l'éducation et qui ne peuvent utiliser les moyens de transport en commun en raison de la gravité de leur handicap Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: a.n.e AADSP Transport adts Atout Transport Jl international mobilite conseil et solution moveo s.a.r.l. Deux pj saadi SASU Vincent Tritz TPMR société d'exploitation des Ets René antoni sas Synergihp Grand-Est taxi candel taxi du dome taxi hitch Taxis Fortmann Taxis transports Heitzler vincent tritz tpmr voyages a. Glantzmann vte