2020-06-24Fourniture de pains frais, viennoiseries, sandwicherie et pâtisseries fraîches pour les services du Conseil... (Conseil général du Var)
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1 à
R. 2124-2. 1º du CCP. Le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtés dans le marché, celui-ci sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, conformément aux articles articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Ce type de marché basé, en valeur, sur un minimum et un maximum, s'exécute par émission de bons de commande successifs, …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Prométhée