Fournisseur: PRO.ASC

Un marché public archivé

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur PRO.ASC est mentionné

2022-12-07   Assistance Technique Sur Les Appareils Elevateurs, Portails Et Barrieres Automatiques Du Patrimoine D'Acm Habitat (ACM Habitat - OPH Montpellier Méditerranée Métropole)
La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en vertu des Articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. il s'agit de contrôle technique réglementaire quinquennal des appareils élévateurs, état des lieux contradictoires, … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: PRO.ASC