2012-01-05Travaux d'entretien, de grosses réparations et d'aménagement des bâtiments communaux de Vanves (Ville de Vanves)
Les travaux concernent de l'entretien ou de l'aménagement; par là, il convient de comprendre des travaux ayant pour objet de maintenir ou de remettre les bâtiments concernés en bon état et d'en permettre un usage normal, ou d'amélioration, sans modifier cependant l'essentiel de la structure du bâtiment. En sont exclus les travaux visés à l'article 7 de la loi no 85-704, dite loi MOP, du 12.7.1985. en application de l'article 77 du code des marchés publics (CMP), les marchés sont des marchés à bons de …
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