Travaux de menuiserie et de vitrerie dans les établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris

CAS-VP

La présente consultation a pour objet la passation d'accords-cadres à bons de commandes relatifs à la réalisation de travaux de menuiserie et de vitrerie dans les établissements relevant du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris selon les prescriptions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières et aux pièces qui y sont mentionnées. Les travaux sont à réaliser en sites occupés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-28	Avis de marché
2017-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de vitrerie
Numéro de référence: CEMA6_TravauxMenuiserieVitreries
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de vitrerie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie 📦
Travaux de vitrerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
Fax: +33 144671864 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-28 📅
Date limite de soumission: 2016-09-06 📅
Date de publication: 2016-08-02 📅
Date de début: 2017-04-01 📅
2017-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 147-265553
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Le lot 1 est passé pour une durée d'un an à compter du 1er avril 2017, ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er avril 2017. Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande dont le montant annuel minimum est de 100 000euro(s)ht soit 120 000euro(s)ttc et un maximum de 400 000euro(s)ht soit 480 000euro(s)ttc.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un seul lot, ou à l'ensemble des lots. Le CAS-VP se réserve le droit d'attribuer un, ou l'ensemble des lots à un même titulaire.

Intitulé du lot: Travaux de menuiserie dans les établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réalisation de travaux de menuiserie dans les établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris.

Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du présent règlement de consultation.

Description des options:

Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit communautaire: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du règlement de consultation.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Travaux de vitrerie dans les établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réalisation de travaux de vitrerie dans les établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris.

Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du règlement de consultation.

Informations complémentaires:

Le lot 2 est passé pour une durée d'1 an à compter du 12 août 2017 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure. Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande dont le montant annuel minimum est de 20 000euro(s)ht soit 24 000euro(s)ttc et un maximum de 200 000euro(s)ht soit 240 000euro(s)ttc.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, banlieue parisienne et l'aisne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:

1°un formulaire Dc1 (version mise à jour le 31 mars 2016) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics:

a) N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015

b) Être en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

2°la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les interventions en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— La liste des principaux marchés exécutés dans le même domaine depuis moins de trois ans ou en cours d'exécution.

Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs niveaux de capacité par tout autre moyen.

Ces renseignements peuvent être fournis à l'aide de la déclaration du candidat (formulaire Dc2 mis à jour le 31 mars 2016 joint au Dce) dûment datée et complétée.

En cas de groupement, l'appréciation des capacités techniques et professionnelles, économiques et financières est globale.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Elles sont détaillées dans l'annexe 1 du CCTP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Casvp 5, boulevard Diderot — 75012 Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée sur la base des 4 sous-critères indiqués dans le RC et notamment sur les éléments fournis dans le mémoire technique.Note de 1 à 10 affectée d'un coefficient de 4
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: casvp
Adresse postale: 5, boulevard Diderot
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Point de contact: Service des Finances et du Contrôle, à l'attention de La Cellule des Marchés B 4425
Courrier électronique: -----@-----.fr 📧
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les informations concernant cette consultation qui ne figureraient pas dans cet avis figurent dans le règlement de consultation accessible via la plateforme de dématérialisation des marchés publics Maximilien à l'adresse: https://marches.maximilien.fr

Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur la plateforme Maximilien à l'adresse ci-dessus.

Le CASVP se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:

1°- l'acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant, se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;

2 — le bordereau de prix unitaires, annexe °1 de l'acte d'engagement;

3 — le mémoire technique, précisant la méthodologie organisationnelle mise en oeuvre par la société pour l'exécution de l'accord -cadre;

Devront être notamment indiqués:

— les moyens humains que le soumissionnaire s'engage à affecter à l'exécution des interventions

— les moyens techniques que le soumissionnaire s'engage à affecter à l'exécution des interventions

— la méthodologie et l'organisation mise en oeuvre par la société pour traiter les demandes des différents établissements du CASVP ainsi que pour respecter les délais d'intervention

— la démarche en matière de qualité environnementale que le candidat propose de suivre pour l'exécution du présent marché notamment concernant la gestion des déchets de chantier, leur traitements, ainsi que la nature des produits employés

4 — la facture type dûment complétée (cette pièce sera utilisée, uniquement pour l'analyse des offres);

5 — un relevé d'identité bancaire;

6 — les attestations d'assurances mentionnées à l'article 8 du Ccap.

Les pièces no2 et 3 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplète ou non dument remplies sera déclarée irrégulière.

L'Acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre. Afin d'éviter tout retard dans la notification, ainsi que toute démarche supplémentaire, les soumissionnaires sont invités à fournir leur acte d'engagement signé dès le dépôt de leur offre.

Les candidats ont le choix de transmettre leur offre (documents relatifsà la candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version électronique via la plateforme Maximilien. Chaque candidat doit impérativement opter pour l'une des deux solutions exclusivement.

Il est vivement conseillé au candidat qui opte pour l'envoi de sa candidature et de son offre par voie électronique de doubler son envoi d'une copie de sauvegarde dans les conditions exposées à l'annexe du règlement de consultation.

Le retrait du DCE par voie électronique n'oblige pas le candidat à déposer son offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) par voie électronique.

Le candidat veillera, dans le cas où il répondrait à plusieurs lots, à transmettre un seul pli contenant la candidature et les offres des lots auxquels il soumissionne.

En cas de double ou de multiple envoi (qui ne constituerait pas une copie de sauvegarde) seule sera ouverte la dernière offre reçue dans les délais

le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 8 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 147-265553 (2016-07-28)

Avis d'attribution de marché (2017-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 325 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-10 📅
Date de publication: 2017-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 032-057328
Se réfère à l'avis: 2016/S 147-265553
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Ce marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics dont le montant minimum annuel est de 100 000 EUR HT, soit 120 000 EUR TTC, et le montant maximum annuel de 400 000 EUR HT, soit 480 000 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit communautaire: il est passé à compter du 1.4.2017 et il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour une période de 1 an.

Informations complémentaires:

Description des options:

Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit communautaire: il est passé à compter du 12.8.2017 et il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 2 fois. La seconde période sera comprise entre le 12.8.2018 et le 11.8.2019. La dernière période du marché aura une durée comprise entre la date anniversaire (le 12.8.2019) et le 31.3.2021.

Informations complémentaires:

Ce marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics dont le montant minimum annuel est de 20 000 EUR HT, soit 24 000 EUR TTC, et le montant maximum annuel de 200 000 EUR HT, soit 240 000 EUR TTC.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, banlieue parisienne et l'Aisne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-13 📅
2016-12-09 📅

Référence
Informations complémentaires

La notion d'accord-cadre visée recouvre celle d'accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. À titre indicatif, le prix unitaire au lot 1 d'une révision de menuiseries d'une porte planche (chêne) est de 49,25 EUR. Pour le lot 2, à titre indicatif, le prix au m² de la pose d'un vitrage simple à bain mastic (- 10 mm) est de 54,30 EUR jusqu'à 0,20 m² par éléments.

Les accords-cadres peuvent faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Ils peuvent être consultés sur demande écrite envoyée à Mme la responsable de la cellule des marchés —5 boulevard Diderot — 75589 Paris Cedex 12.

Référence de l'avis initial mis en ligne sur le site du BOAMP, annonce 16-114 145, publiée le 30.7.2016.

Source: OJS 2017/S 032-057328 (2017-02-10)

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