Marché à bons de commandes de travaux d'entretien des bâtiments communaux

Ville de Chelles

Marché alloti à bons de commandes de travaux d'entretien avec des montants maximum par période.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alu Pro Fer
• Décoration Second OEUvre DSO
• ETM
• JLC Clotures en groupement avec Alu Pro Fer
• La Louisiane
• Pommerol
• Prodesign Sas
• Rene Dupuis SA
• Schneider et CIE
• SGD Gallo
• Simpac SAS
• Vermeil Guerini

Qui ?

• Ville de Chelles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-19	Avis de marché
2013-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:

La durée initiale du marché débute à compter de la notification jusqu'au 31.12.2013. Le présent marché est reconductible expressément 3 fois maximum par période de 12 mois. La périodicité est donc fixée comme suit :- période initiale : de la notification au 31.12.2013- deuxième période : du 1.1.2014 au 31.12.2014- troisième période : du 1.1.2015 au 31.12.2015- quatrième période : du 1.1.2016 au 31.12.2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chelles
Adresse postale: Hôtel de Ville parc du Souvenir Emile Fouchard
Code postal: 77500
Commune postale: Chelles
Contact
Adresse Internet: http://www.chelles.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@chelles.fr 📧
Téléphone: +33 164728566 📞
Fax: +33 164728817 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-19 📅
Date limite de soumission: 2013-01-30 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-406969
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Le critère" Valeur technique" ( 8 points) est apprécié à partir des sous-critères suivants: - les moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des travaux (2 points) ; -les dispositions mises en oeuvre pour réaliser des travaux de type urgent (2 ponts) ; -les mesures prises pour assurer l'hygiène et la sécurité sur les chantiers (2 points) ; -les actions environnementales et les actions pour la limitation des nuisances (2 points) ; Le dossier de consultation est remis gratuitement par la ville de Chelles, direction de la commande publique, parc du souvenir Emile Fouchard 77505 Chelles Cedex, FRANCE. Tél : +33 164728566 fax: +33 164728817 Courriel : dcp@chelles.fr Le dossier de consultation peut également être téléchargé à l'adresse suivante : http://marches-publics.sis-france.com/mairie-chelles/index.jsp Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Si en droit interne le présent marché est un marché à bons de commande, il est considéré comme un accord-cadre en droit communautaire.

Brève description:

Marché alloti à bons de commandes de travaux d'entretien avec des montants maximum par période.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: maçonnerie, plâtrerie, carrelage
Brève description: Maçonnerie, plâtrerie, carrelage
Quantité ou étendue: montant maximum par péridode 350 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: charpente bois, couverture, couverture, bardage
Brève description: Charpente bois, couverture, couverture, bardage
Quantité ou étendue: montant maximum par péridode 200 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: plomberie, CVC
Brève description: Plomberie, CVC
Quantité ou étendue: montant maximum par période 200 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: métallerie, Serrurerie, Clôture
Brève description: Métallerie, Serrurerie, Clôture
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: menuiseries bois, cloisons modulaires
Brève description: Menuiseries bois, cloisons modulaires
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: menuiseries extérieures alu et PVC
Brève description: Menuiseries extérieures alu et PVC
Quantité ou étendue: montant maximum 250 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: ravalement, peinture
Brève description: Ravalement, Peinture
Quantité ou étendue: montant maximum par période 250 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: electricité
Brève description: Electricité
Quantité ou étendue: montant maximum par péridode 250 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: vitrerie, miroiterie
Brève description: Vitrerie, miroiterie
Quantité ou étendue: montant maximum 200 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: revêtements sols souples
Brève description: Revêtements sols souples
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: etanchéité, zinguerie
Brève description: Etanchéité, zinguerie
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: volets roulants, Stores
Brève description: Volets roulants, Stores
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: faux plafond
Brève description: Faux plafond
Quantité ou étendue:

- période initiale : de la notification au 31.12.2013

- deuxième période : du 1.1.2014 au 31.12.2014

- troisième période : du 1.1.2015 au 31.12.2015

- quatrième période : du 1.1.2016 au 31.12.2016.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOOE 12-66
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal, 77500 Chelles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront produire la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin ou l'imprimé Dc1, la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou l'imprimé Dc2.En cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents à l'exception du Dc1(Ou équivalent) qui pourra être contresigné.

Les candidats peuvent soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs offres, soit présenter pour chacun des lots les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres.

Seront éliminées les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées ci dessous, celles qui ne présenteraient pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et celles qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application de l'article 43 du code des marchés publics français.

Situation économique et financière:

La déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (ou formulaire Dc2 rubrique C1 " Cas général - personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement"), joindre en annexe du Dc2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles. (Ou imprimé Dc2 rubrique D1-"Chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles").

La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (ou formulaire Dc2, rubrique D2).

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques sont:

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

- Pour les bons de commande ou ordres de service supérieurs à 15 000 EUR Ht, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de pratiquer une retenue de garantie de 5 %, laquelle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou si les 2 parties en sont d'accord par une caution personnelle et solidaire.

-une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000euro HT et pour une durée d'exécution des prestations supérieur à 2 mois sauf renonciation du titulaire.le versement de l'avance est soumis à la production d'une garantie à première demande couvrant le montant total de l'avance. Cette garantie est substituable à une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est conclu à prix unitaires. Les prix unitaires du bordereau des prix unitaires seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix sont révisables. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique. Le Financement sera assuré par le budget communal. Les intérêts moratoires sont calculés à partir du taux de refinancement de la Banque centrale Européenne en vigueur à la date à laquelle ils ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement momentané d'opérateurs économiques qui devra prendre la forme, pour l'exécution des travaux, d'un groupement solidaire. Un même candidat ne peut se présenter à la fois en candidat individuel et dans un ou plusieurs groupements d'entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (12 points)
2. La valeur technique (8 points)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-france.com/mairie-chelles/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-france.com/mairie-chelles/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Chelles
Adresse postale: parc du Souvenir Emile Fouchard
Point de contact: Direction de la commande publique
URL des documents: http://marches-publics.sis-france.com/mairie-chelles/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOE 12-66
Informations complémentaires

Le critère" Valeur technique" ( 8 points) est apprécié à partir des sous-critères suivants:

- les moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des travaux (2 points) ;

-les dispositions mises en oeuvre pour réaliser des travaux de type urgent (2 ponts) ;

-les mesures prises pour assurer l'hygiène et la sécurité sur les chantiers (2 points) ;

-les actions environnementales et les actions pour la limitation des nuisances (2 points) ;

Le dossier de consultation est remis gratuitement par la ville de Chelles, direction de la commande publique, parc du souvenir Emile Fouchard 77505 Chelles Cedex, FRANCE. Tél : +33 164728566 fax: +33 164728817 Courriel : dcp@chelles.fr Le dossier de consultation peut également être téléchargé à l'adresse suivante : http://marches-publics.sis-france.com/mairie-chelles/index.jsp

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;

-référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (joue) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;

-recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief ;

-recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art. L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 du code de justice administrative) ;

-recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquences de la jurisprudence du Conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation - req no291545) ;

Marché renouvelable
fin 2016
Source: OJS 2012/S 247-406969 (2012-12-19)

Avis d'attribution de marché (2013-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 400 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-04 📅
Date de publication: 2013-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 069-113930
Se réfère à l'avis: 2012/S 247-406969
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

annonce nº 152, BOAMP 248 A du 22.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal, 77500 Chelles, FRANCE

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-28 📅
Nom: SGD Gallo
Adresse postale: ZI des Mardelles, 44 rue Blaise Pascal
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Schneider et CIE
Adresse postale: 3 rue Pasteur
Commune postale: Viry-Châtillon Cedex
Code postal: 91178

3️⃣
Nom: La Louisiane
Adresse postale: 18 rue Buzelin
Commune postale: Paris
Code postal: 75018

4️⃣
Nom: JLC Clotures en groupement avec Alu Pro Fer
Adresse postale: ZI 5 allée du Clos des Charmes
Commune postale: Collégien
Code postal: 77090

5️⃣
Nom: Prodesign SAS
Adresse postale: 3 rue Eugène Henaff
Commune postale: Stains
Code postal: 93240

6️⃣
Nom: Alu Pro Fer
Adresse postale: 10 allée des Mimosas
Commune postale: Saint-Pathus
Code postal: 77178

7️⃣
Nom: René Dupuis SA
Adresse postale: 2 à 6 rue Danton
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100

8️⃣
Nom: Etm
Adresse postale: 25 rue Bouchard
Commune postale: Villenoy
Code postal: 77124

9️⃣
Nom: Pommerol
Adresse postale: 1 rue Paul Gauguin Zac des Luats
Commune postale: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94350

1️⃣0️⃣
Nom: Décoration Second OEUvre DSO
Adresse postale: 16 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Le Perreux
Code postal: 94170

1️⃣1️⃣
Commune postale: Viry-Châtillon

1️⃣2️⃣
Nom: Vermeil Guerini
Adresse postale: 34 rue de Lagny
Commune postale: Le Pin
Code postal: 77181

1️⃣3️⃣
Nom: Simpac SAS
Adresse postale: 17 rue des Chantaloups
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 47

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

-référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (joue) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

-recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

-recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquences de la jurisprudence du Conseil d'état du 16.07.2007, société Tropic Travaux Signalisation - req no291545).

Source: OJS 2013/S 069-113930 (2013-04-04)

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