Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur p.l.e est mentionné
2022-12-1922s0073 - opérations de créations, rénovations paysagères et entretien sur les espaces publics de la Ville d'avignon... (Ville d'Avignon)
la consultation porte sur un lot unique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R 2162-2 alinea 2 du Code de la commande publique, passé pour une première période d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois par période d'un an. Mini Ht / an = 400 000 euros, Maxi Ht / an = 2 000 000 euros.Les conditions d'exécution du présent marché comportent une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique en application des articles L2111-1 …
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