la consultation porte sur un lot unique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R 2162-2 alinea 2 du Code de la commande publique, passé pour une première période d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois par période d'un an. Mini Ht / an = 400 000 euros, Maxi Ht / an = 2 000 000 euros.Les conditions d'exécution du présent marché comportent une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique en application des articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la commande publique : 50 heures d'insertion minimum par tranche de 50 000 euros Ht facturés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-12-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Numéro de référence: 22ft-Cp-0060-Z
Brève description:
“la consultation porte sur un lot unique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R 2162-2 alinea 2 du Code de la...”
Brève description
la consultation porte sur un lot unique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R 2162-2 alinea 2 du Code de la commande publique, passé pour une première période d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois par période d'un an. Mini Ht / an = 400 000 euros, Maxi Ht / an = 2 000 000 euros.Les conditions d'exécution du présent marché comportent une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique en application des articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la commande publique : 50 heures d'insertion minimum par tranche de 50 000 euros Ht facturés
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Vaucluse🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-19 📅
Date limite de soumission: 2023-02-07 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-725037
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
“les membres de la commission technique (séance non publique)”
Source: OJS 2022/S 248-725037 (2022-12-19)
Avis d'attribution de marché (2023-05-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation porte sur un lot unique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R 2162-2 alinea 2 du Code de la...”
Brève description
la consultation porte sur un lot unique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R 2162-2 alinea 2 du Code de la commande publique, passé pour une première période d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois par période d'un an. Mini Ht / an = 400 000 euros, Maxi Ht / an = 2 000 000 euros. Les conditions d'exécution du présent marché comportent une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique en application des articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la commande publique : 50 heures d'insertion minimum par tranche de 50 000 euros Ht facturés
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Total value of the procurement: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-297570
Se réfère à l'avis: 2022/S 248-725037
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
“accord-Cadre à bons de commande passé pour une première période d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois par période d'un...”
accord-Cadre à bons de commande passé pour une première période d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois par période d'un an. Mini Ht / an = 400 000 euros, Maxi Ht / an = 2 000 000 euros. Les conditions d'exécution du présent marché comportent une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Montant du DQE : 525 595.16 euro (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 096-297570 (2023-05-15)