Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur numen sa est mentionné
2022-10-06publication du bulletin officiel de la propriété industrielle relatif aux marques (BOPI marques) (Inst Nat de la propriété industrielle)
le contenu de la prestation attendue consiste à délivrer un certain nombre de produits dits " induits " de la publication légale, en particulier : - les deux volumes du BOPI, - les avis de publication, certificats d'enregistrement et de renouvellement des marques, - les fichiers Opendata pour mise à disposition du public et les fichiers de diffusion pour alimentation des bases de données publiques. Les prestations et leurs spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques …
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