Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Mialot Camille est mentionné
2015-08-25Mission d'assistance et de veille législative sur les procédures de planification, d'urbanisme, d'urbanisme... (Communauté Urbaine MPM)
Procédure adaptée (article 30 code des marchés publics). Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'engager une négociation avec les candidats. La négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre.
Dans ce cas, les offres inappropriées au sens de l'article 35 II 3° du code …
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