2019-03-12Bâtiments communaux et bâtiments CCAS — travaux d'entretien — lot nº14, nº 15, nº 16 et nº 11 (relance) (Commune de Rouen)
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le lot nº 11 «Rénovation et installation de stores et matériel d'occultation — relance» est relancé suite à la décision de déclaration sans suite pour motif d'intérêt …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:MDB