Bâtiments communaux et bâtiments CCAS — travaux d'entretien — lot nº14, nº 15, nº 16 et nº 11 (relance)

Commune de Rouen

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le lot nº 11 «Rénovation et installation de stores et matériel d'occultation — relance» est relancé suite à la décision de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du marché «18dpb30, bâtiments communaux et bâtiments CCAS, travaux d'entretien, lots 09 à 13, lot 11: rénovation et installation de stores et matériels d'occultation» " ayant fait l'objet d'une publicité parue au JOUE le 31.12.2018 sous la référence 2019/s002-001544.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MDB

Qui ?

• Commune de Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-12	Avis de marché
2019-06-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 19dpb07
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le lot nº 11 «Rénovation et installation de stores et matériel d'occultation — relance» est relancé suite à la décision de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du marché «18dpb30, bâtiments communaux et bâtiments CCAS, travaux d'entretien, lots 09 à 13, lot 11: rénovation et installation de stores et matériels d'occultation» " ayant fait l'objet d'une publicité parue au JOUE le 31.12.2018 sous la référence 2019/s002-001544.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de vitrerie 📦
Verrerie 📦
Travaux de couverture 📦
Travaux d'installation de stores 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rouen
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2 place du Général de Gaulle, CS 31402
Code postal: 76037
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.rouen.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@rouen.fr 📧
Téléphone: +33 276089005 📞
Fax: +33 235088722 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-12 📅
Date limite de soumission: 2019-04-12 📅
Date de publication: 2019-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 053-120946
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Le lot nº 11 «Rénovation et installation de stores et matériel d'occultation — relance» est relancé suite à la décision de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du marché «18dpb30, bâtiments communaux et bâtiments CCAS, travaux d'entretien, lots 09 à 13, lot 11: rénovation et installation de stores et matériels d'occultation» " ayant fait l'objet d'une publicité parue au JOUE le 31.12.2018 sous la référence 2019/s002-001544.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Miroiterie
Numéro du lot: 14
Brève description: — lot nº14: miroiterie.
Durée de l'accord: 4 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Intitulé du lot: Réparation et maintenance sur vitraux
Numéro du lot: 15
Brève description: — lot nº 15: réparation et maintenance sur vitraux.
Intitulé du lot: Couverture monuments historiques et bâtiments divers
Numéro du lot: 16
Brève description: — lot nº16: couverture monuments historiques et bâtiments divers.
Intitulé du lot: Rénovation et installation de stores et matériels d'occultation — relance
Numéro du lot: 11
Brève description:

— lot nº11: rénovation et installation de stores et matériel d'occultation — relance.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

— pour le lot nº 14 «miroiterie»: sur références dont travaux sur monuments historiques obligatoires,

— pour le lot nº 15 «réparation et maintenance sur vitraux»: Qualibat 4711: produits verriers (*),

— pour le lot nº 16 «couverture monuments historiques et bâtiments divers»: sur références dont travaux sur monuments historiques obligatoires,

— pour le lot nº 11 «Rénovation et installation de stores et matériels d'occultation — relance»: sur références

(*) Seront prises en compte soit les qualifications citées ci-dessus, soit les références de travaux similaires en cours de réalisation ou réalisées au cours des 5 dernières années avec indication des noms, montants et adresses des maîtres d'ouvrage (collectivités, sociétés, etc.).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation déployées pour répondre aux prescriptions du marché
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations (détail estimatif)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Cœfficient de majoration à appliquer sur les prix figurant sur les factures de fourniture pour les travaux hors bordereau de prix
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Pénalité de retard d'exécution du bon de commande en % sur le montant (HT) du bon de commande proposée par le candidat (maximum 25 %)
Prix des prestations (au travers du document "analyse des offres")
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Forfait visite sur paratonnerre (article 6.22.1. du BPU)
Pénalité de retard d'exécution du bon de commande en % sur le montant (HT). du bon de commande proposée par le candidat (maximum 25 %)
Critère de qualité (nom): Expérience des intervenants sur le marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760540100017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 053-120946 (2019-03-12)

Avis d'attribution de marché (2019-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1

Valeur totale du marché: 15 716 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-18 📅
Date de publication: 2019-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 117-286003
Se réfère à l'avis: 2019/S 053-120946
Numéro JO-S: 117

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — lot n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coefficient de majoration à appliquer sur les prix figurant sur les factures de fourniture pour les travaux hors bordereau de prix
Prix des prestations (au travers du document «analyse des offres»)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-13 📅
Nom: Mdb
Adresse postale: 21 avenue de la Voie au Coq
Commune postale: Bretteville-sur-Odon
Code postal: 14760
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 15 719 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 117-286003 (2019-06-18)

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