Marché 2020/033 «Travaux de la collégiale à Vernon — phase 1 chevet et déambulatoire du chœur, tour de la croisée et bras sud du transept»

Ville de Vernon

Marché 2020/033 «Travaux de la collégiale à Vernon — phase 1 chevet et déambulatoire du chœur, tour de la croisée et bras sud du transept».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Vernon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-06	Avis de marché
2020-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux
Brève description:

Marché 2020/033 «Travaux de la collégiale à Vernon — phase 1 chevet et déambulatoire du chœur, tour de la croisée et bras sud du transept».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de charpente 📦
Travaux de couverture et de peinture de toiture 📦
Travaux de vitrerie 📦
Taille de pierres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vernon
Adresse postale: place Barette
Code postal: 27200
Commune postale: Vernon
Contact
Adresse Internet: https://www.vernon27.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vernon27.fr 📧
Téléphone: +33 276480166 📞
Fax: +33 232539536 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-06 📅
Date limite de soumission: 2020-08-27 📅
Date de publication: 2020-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 131-320501
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Le délai d'exécution propre à chaque lot est de: — lot 1*: quatorze mois, — lot 2: 9,5 mois, — lot 3*: treize mois, — lot 4: treize mois, — lot 5: douze mois. *Dans le cas ou la PSE serait retenue pour les lots 1 et 3, le délai prévu pour la réalisation de la plus-value sera de deux mois, délai compris dans le délai prévu pour chacun de ces dits-lots.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Maçonnerie — pierre de taille — installations de chantier
Numéro du lot: 1
Brève description: Maçonnerie — pierre de taille — installations de chantier.
Durée de l'accord: 14 mois
Description des options:

Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante concernant le présent lot: plus-value pour restauration de la terrasse en pierre et couverture du bras nord du transept.

Informations complémentaires:

Le délai d'exécution propre à chaque lot est de:

— lot 1*: quatorze mois,

— lot 2: 9,5 mois,

— lot 3*: treize mois,

— lot 4: treize mois,

— lot 5: douze mois.

Intitulé du lot: Charpente — menuiserie — serrurerie
Numéro du lot: 2
Brève description: Charpente — menuiserie — serrurerie.
Informations complémentaires: lot 3*: treize mois,
Intitulé du lot: Couverture en ardoises, en tuiles et en plomb
Numéro du lot: 3
Brève description: Couverture en ardoises, en tuiles et en plomb.
Description des options:

Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante: plus-value pour couvrement en plomb de la terrasse du bras nord du transept.

Intitulé du lot: Vitraux
Numéro du lot: 4
Brève description: Vitraux.
Intitulé du lot: Sculptures sur pierre
Numéro du lot: 5
Brève description: Sculptures sur pierre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— présentation de références pour des travaux équivalents et d'ampleur similaire dans des monuments historiques classés, pour la restauration de façades en pierre de taille ouvragée.

Au moins trois références demandées de moins de cinq ans, dont deux minimum achevées.

— présentation de certificats de maîtres d'ouvrages et maîtres d'œuvres pour des travaux équivalents et d'ampleur similaire dans des monuments historiques classés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— lot 1: Qualification Qualibat 2194 ou références équivalentes,

— lot 2: Qualification Qualibat 2393 et 4393 ou références équivalentes,

— lot 3: Qualification Qualibat 3194 ou références équivalentes,

— lot 5: Qualification Qualibat 6583 (sculpture d'attributs) ou références équivalentes.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères de sélection des candidatures sont:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles en plus des pièces visées dans la présente publicité, le règlement de consultation précise les pièces particulières à fournir au stade de la candidature en fonction des lots.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21270681600015
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Seine Normandie Agglomération (SNA)
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Commune postale: Douains
Code postal: 27120
Pays: Eure 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le délai d'exécution propre à chaque lot est de:

— lot 1*: quatorze mois,

— lot 2: 9,5 mois,

— lot 3*: treize mois,

— lot 4: treize mois,

— lot 5: douze mois.

L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.

*Dans le cas ou la PSE serait retenue pour les lots 1 et 3, le délai prévu pour la réalisation de la plus-value sera de deux mois, délai compris dans le délai prévu pour chacun de ces dits-lots. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres de chacun des lots sont définis dans le règlement de la consultation. Une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement de un an dont le point de départ est la date de réception des travaux. Modalités de variation des prix: révisables. Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Une avance de 10 % sera accordée dans les conditions prévues au cahier des charges. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement sur fonds propres et demandes de subventions auprès de la DRAC. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L. 551-12 à L. 551-23 modifiés par l'ordonnance du 7.5.2009 et le décret du 27.11.2009);

— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (article R. 421-1 et suivant du même code);

— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L. 521-1 du code de la justice administrative).

Source: OJS 2020/S 131-320501 (2020-07-06)

Avis d'attribution de marché (2020-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché 2020/033 «Travaux de la Collégiale à Vernon — phase 1 Chevet et déambulatoire du chœur, tour de la croisée et bras Sud du transept».

Valeur totale du marché: 1 390 736 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Barette, BP 903
Code postal: 27207
Commune postale: Vernon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vernon27.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-569159
Se réfère à l'avis: 2020/S 131-320501
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Le montant estimatif global du marché était de 1 746 000 EUR HT. Prestations supplémentaires éventuelles: les candidats avaient l'obligation de faire une proposition pour les prestations supplémentaires éventuelles pour les lots 1 et 3. Les montants des lots attribués comportent pour le lot 1 la plus-value pour restauration de la terrasse en pierre et couverture du Bras Nord du Transept (PSE retenue pour un montant de 13 498 EUR HT) et pour le lot 3 la plus-value pour couvrement en plomb de la terrasse du bras Nord du Transept (PSE retenue pour un montant de 41 318 EUR HT).

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle…

… suivante concernant le présent lot: plus-value pour restauration de la terrasse en pierre et couverture du Bras Nord du Transept.

… suivante: plus-value pour couvrement en plomb de la terrasse du bras Nord du transept.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-09 📅
Nom: TERH Monuments Historiques
Numéro d'enregistrement national: 39774363400032
Adresse postale: chemin des Carrières
Commune postale: Vernon
Code postal: 27200
Pays: France 🇫🇷
Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 699 791 EUR 💰
Nom: Mdb
Numéro d'enregistrement national: 83775606300041
Adresse postale: 1 rue Jean Jaurès
Commune postale: Villejuif
Code postal: 94800
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 246 284 EUR 💰
Nom: Gallis
Numéro d'enregistrement national: 42411962600028
Adresse postale: 111 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Franqueville-Saint-Pierre
Code postal: 76250
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 333 797 EUR 💰
Nom: SARL Vitraux Salmon
Numéro d'enregistrement national: 52271271000014
Adresse postale: 3 rue des Clinques
Commune postale: Laventie
Code postal: 62840
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 32 765 EUR 💰
Nom: Tollis
Numéro d'enregistrement national: 40081821700012
Adresse postale: 183 boulevard Jean Mermoz
Commune postale: Chevilly-Larue
Code postal: 94550
Valeur totale du marché: 78 098 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique

Référence
Informations complémentaires

Le montant estimatif global du marché était de 1 746 000 EUR HT.

Prestations supplémentaires éventuelles: les candidats avaient l'obligation de faire une proposition pour les prestations supplémentaires éventuelles pour les lots 1 et 3. Les montants des lots attribués comportent pour le lot 1 la plus-value pour restauration de la terrasse en pierre et couverture du Bras Nord du Transept (PSE retenue pour un montant de 13 498 EUR HT) et pour le lot 3 la plus-value pour couvrement en plomb de la terrasse du bras Nord du Transept (PSE retenue pour un montant de 41 318 EUR HT).

Source: OJS 2020/S 232-569159 (2020-11-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de bâtiments (>20)

Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants (>20)

Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel (8)

Travaux de construction de bâtiments destinés aux expositions (3)