Fournisseur: Maître SAYER PASCAL

Un marché public archivé

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Maître SAYER PASCAL est mentionné

2016-12-14   Prestations de service d'huissiers de justice (CUS Habitat, office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg)
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 maximum) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ETUDE WAGNER Maître Myriam Sermonne Maître SAYER PASCAL SCP IRION & BOURREL SCP LEVY Olivier et VICCI David