2019-09-13Entretien et maintenance des réseaux d'eau du patrimoine géré par Grand Lyon Habitat (Grand Lyon Habitat)
Date de début d'exécution: 1.1.20
L'objectif des prestations du présent accord-cadre est d'assurer le bon écoulement, l'entretien et le dépannage des réseaux d'eaux usées, d'eaux vannes, et d'eaux pluviales pour le patrimoine géré par Grand Lyon Habitat.
Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique.
Le présent accord-cadre constitue:
— un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L. 2125-1;R. 2162-alinéa 2; R. 2162-4 à R. 2162-6; R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande …
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