Entretien et maintenance des réseaux d'eaux du patrimoine géré par Grand Lyon Habitat. Opération Dgp2014/011

Grand Lyon Habitat

Le marché a pour objet l'entretien et la maintenance des réseaux d'eaux du patrimoine géré par Grand Lyon Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LTC
• Ortec

Qui ?

• Grand Lyon Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-04	Avis de marché
2015-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Quantité ou étendue:

Le présent marché constitue :— un accord-cadre au sens de l'article 1er paragraphe 5 de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004,— un marché à bons de commande régi par l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005.Les services sont répartis en trois (3) lots géographiques.Le marché est passé avec un montant minimum et sans montant maximum sur la durée initiale du marché, soit deux (2) ans.En raison du nombre d'interventions simultanées susceptibles d'être confiées, il ne pourra être attribué au maximum que deux (2) lots pour une même entreprise ou groupement. Il sera vérifié les capacités techniques et financières de l'entreprise pour l'attribution des deux (2) lots.Le marché prends effet et s'exécute à compter du 1.1.2015 ou le 1er jour suivant sa notification. Il est passé pour une durée ferme de deux (2) ans et se terminera le 1.1.2017. Il pourra être reconduit expressément par décision de Grand Lyon Habitat une (1) fois deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Lyon Habitat
Adresse postale: 2 place de Francfort, CS 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 472746800 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-04 📅
Date limite de soumission: 2014-10-16 📅
Date de publication: 2014-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 172-305095
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.grandlyonhabitat.fr Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. — le candidat devra produire les documents et renseignements suivants : une lettre de candidature (Dc1 ou similaire), une déclaration sur l'honneur (intégrée au Dc2) en application de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 : a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème aliéna de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2,8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10 441-1 à 441-7 et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infractionde même nature dans un autre État de l'union Européenne ; b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'union Européenne ; c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'union Européenne ; d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étrangers; f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou àune procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant une durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ; g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ; h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. I) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R3243-1 du code de travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ; j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ; k) que les renseignements fournis dans le Dc2 et ses annexes sont exacts. L) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. - Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat (même s'il s'agit d'un groupement) peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui (sous-traitant, accords d'entreprises...). Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux sus-mentionnés. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.9.2014.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.grandlyonhabitat.fr

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

— le candidat devra produire les documents et renseignements suivants : une lettre de candidature (Dc1 ou similaire), une déclaration sur l'honneur (intégrée au Dc2) en application de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 :

a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème aliéna de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2,8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10 441-1 à 441-7 et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infractionde même nature dans un autre État de l'union Européenne ;

b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'union Européenne ;

c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'union Européenne ;

d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étrangers;

f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou àune procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant une durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;

g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

I) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R3243-1 du code de travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;

j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;

k) que les renseignements fournis dans le Dc2 et ses annexes sont exacts.

L) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

- Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat (même s'il s'agit d'un groupement) peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui (sous-traitant, accords d'entreprises...). Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux sus-mentionnés. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'entretien et la maintenance des réseaux d'eaux du patrimoine géré par Grand Lyon Habitat.

Numéro du lot: 1
Brève description: Agences Presqu'Île et Grand Ouest.
Quantité ou étendue: Montant minimum : 90 000 EUR (HT). Montant maximum : néant.
Numéro du lot: 2
Brève description: Agence 8ème.
Quantité ou étendue: Montant minimum : 60 000 EUR (HT). Montant maximum : néant.
Numéro du lot: 3
Brève description: Agences Centre et Grand Sud
Quantité ou étendue: Montant minimum : 80 000 EUR (HT). Montant maximum : néant.

Le présent marché constitue :

— un accord-cadre au sens de l'article 1er paragraphe 5 de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004,

— un marché à bons de commande régi par l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005.

Les services sont répartis en trois (3) lots géographiques.

Le marché est passé avec un montant minimum et sans montant maximum sur la durée initiale du marché, soit deux (2) ans.

En raison du nombre d'interventions simultanées susceptibles d'être confiées, il ne pourra être attribué au maximum que deux (2) lots pour une même entreprise ou groupement. Il sera vérifié les capacités techniques et financières de l'entreprise pour l'attribution des deux (2) lots.

Le marché prends effet et s'exécute à compter du 1.1.2015 ou le 1er jour suivant sa notification. Il est passé pour une durée ferme de deux (2) ans et se terminera le 1.1.2017. Il pourra être reconduit expressément par décision de Grand Lyon Habitat une (1) fois deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 14S0040/AOO/RESEAUX D'EAU/SF

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ne seront pas admises.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— le chiffre d'affaires annuel minimum moyen requis par lot sur les trois dernières années est :

— lot no 1 : 216 000 EUR (HT),

— lot no 2 : 140 000 EUR (HT),

— lot no 3 : 180 000 EUR (HT).

Le chiffre d'affaires exigé sera celui de l'agence qui exécutera les prestations et non celui du groupe national.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— les certificats de qualification professionnelle,

— une liste des services en rapport avec l'objet du marché exécutés au cours des trois dernières années.

Les attestations indiquent le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des services, le contact.

La preuve de la capacité professionnelle du candidat pourra cependant être apportée par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les travaux pour lesquels elle se porte candidate.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— la classification requise pour l'ensemble des lots est la suivante : 10 salariés minimum équivalent temps plein,

— le certificat de qualification professionnelle requis pour l'ensemble des lots est le suivant : certification Qualitass ou équivalent.

Pour la qualification amiante :

— l'attestation de formation des salariés (un encadrant et deux opérateurs) intervenant dans le cadre de la sous-section 4,

— ou tout autre document justifiant de votre démarche de formation ainsi que les délais d'obtention.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement : fonds propres.

Avance prévue de 5 %, à rembourser entre 65 % et 80 % du marché ou de chaque bon de commande.

Délai global de paiement de 30 jours.

Paiement effectué par virement bancaire.

Marché traité à prix unitaires révisables

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grand Lyon Habitat pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique sous-pondéré comme suit : Capacité de l'entreprise en moyens humains dans le cadre de l'exécution du présent marché (30%) ; Capacité de l'entreprise en moyens logistiques dans le cadre de l'exécution du présent marché (30%) ; Rapport des interventions effectuées (20%) ; Valeur ajoutée de l'entreprise dans le cadre de l'exécution du présent marché (10%) et Actions menées par l'entreprise en matière de qualité et sécurité (10%) % (50)
2. Le Prix sous-pondéré comme suit : Bordereau de prix unitaires (B.P.U.) pour une commande type annuelle (50%) ; Forfait de visites annuelles (50%) % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Contact
Point de contact: Godet Daniel, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Nom: Grand Lyon Habitat : renseignements techniques - Mme Pausader - direction de la maintenance - unité hygiène et propreté - tél. +33 472746816 - mail : m.pausader@grandlyonhabitat.fr
Adresse postale: Renseignements administratifs - M. Fournier - direction des marchés - tél. +33 472746891 - mail : s.fournier@grandlyonhabitat.fr, immeuble Terra Mundi, 2 place de Francfort - CS 13754, Cedex 03
Nom: Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique "Espace pro-fournisseur"
Adresse postale: Le dossier de consultation papier peut être commandé au plus tard 48 heures avant la date limite de réponse, auprès de Chaumeil par téléphone +33 478952284 ou par télécopie +33 478629952. Les frais d'envoi sont à la charge des candidats, le dossier pourra aussi être retiré à leur adresse : Chaumeil - 70 rue Bossuet
Code postal: 69006
Nom: Les offres peuvent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr - rubrique "Espace pro-fournisseur" : les offres peuvent être également envoyées sous pli ou déposées à l'adresse indiquée ci-dessous
Adresse postale: Grand Lyon Habitat, accueil standard (RDC) de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, 2 place de Francfort - CS 13754 Cedex 03

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0040/AOO/RESEAUX D'EAU/SF
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.grandlyonhabitat.fr

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

— le candidat devra produire les documents et renseignements suivants : une lettre de candidature (Dc1 ou similaire), une déclaration sur l'honneur (intégrée au Dc2) en application de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 :

a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème aliéna de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2,8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10 441-1 à 441-7 et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infractionde même nature dans un autre État de l'union Européenne ;

b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'union Européenne ;

c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'union Européenne ;

d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étrangers;

f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou àune procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant une durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;

g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

I) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R3243-1 du code de travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;

j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;

k) que les renseignements fournis dans le Dc2 et ses annexes sont exacts.

L) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

- Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat (même s'il s'agit d'un groupement) peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui (sous-traitant, accords d'entreprises...). Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux sus-mentionnés. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge de référé précontractuel du Tribunal administratif de Lyon (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel à compter de la signature du contrat, et pendant un délai de 6 mois, devant le juge de référé contractuel du tribunal administratif de Lyon (articles L. 551-13 du code de justice administrative et R. 551-7 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de trente et un jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation et de six mois à compter du lendemain du jours de la conclusion du contrat en l'absence des mesures de publicités appropriées

Source: OJS 2014/S 172-305095 (2014-09-04)

Avis d'attribution de marché (2015-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-30 📅
Date de publication: 2015-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 066-116451
Se réfère à l'avis: 2014/S 172-305095
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.grandlyonhabitat.fr Lot n Lot n Lot n Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique sous-pondéré comme suit: Capacité de l'entreprise en moyens humains dans le cadre de l'exécution du présent marché (30 %); Capacité de l'entreprise en moyens logistiques dans le cadre de l'exécution du présent marché (30 %); Rapport des interventions effectuées (20 %); Valeur ajoutée de l'entreprise dans le cadre de l'exécution du présent marché (10 %) et actions menées par l'entreprise en matière de qualité et sécurité (10 %) (50)
2. Le prix sous-pondéré comme suit: Bordereau de prix unitaires (BPU) pour une commande type annuelle (50 %); Forfait de visites annuelles (50 %) (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-24 📅
Nom: Ltc
Adresse postale: 6 rue Léonard de Vinci
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-26 📅
Nom: Ortec
Adresse postale: 6 rue Antonin Dumas
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 066-116451 (2015-03-30)

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