Accord-cadre de travaux sur le patrimoine de la Ville de Lyon et du CCAS de Lyon secteur 5ème et 9ème arrondissements de Lyon et rive droite du Rhône

Ville de Lyon

La présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre avec un maximum de 3 titulaires par lot pour des travaux d'entretien, de maintenance, d'amélioration, de petits aménagements, de réparations, de petites opérations nouvelles, de travaux d'accompagnement d'opérations individualisées, à réaliser sur le patrimoine et les bâtiments ou locaux sur lesquels les membres du groupement de commande (Ville de Lyon et CCAS de Lyon) ont un droit à intervenir sur le secteur des 5ème, 9ème arrondissements de Lyon et rive droite du Rhône, en maîtrise d'oeuvre interne (et très exceptionnellement en maîtrise d'oeuvre externe).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-28	Avis de marché
2014-10-28	Avis d'attribution de marché
2014-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Quantité ou étendue:

Accords-cadres sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.les candidats sont informés que le montant estimatif de chaque lot correspond au montant annuel consommé en 2012. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 4 ans à compter du 3.11.2014 (date prévisionnelle de début d'exécution) ou de leur date de notification si elle est postérieure.

Valeur totale du marché: 3 900 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.lyon.fr 🌏
Téléphone: +33 472103030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-28 📅
Date limite de soumission: 2014-05-19 📅
Date de publication: 2014-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 065-110123
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.appel d'offres ouvert. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. L'Indication de " durée du marché ou délai d'éxecution " figurant au présent avis doit être lue comme étant à compter du 3.11.2014 ou de la date de notification si elle est postérieure. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Maçonnerie secteur 5 - 9.
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 430 000.00 EUR (HT).
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Seuil minimal exigé de capacité technique : effectif de 20 personnes.Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : capacité à réaliser des ouvrages de maçonnerie et de béton armé pour la construction ou l'entretien d'immeubles jusqu'à 6 niveaux. Cette capacité peut être démontrée par la fourniture de la qualification Qualibat 2112 (dont le détail figure en annexe du règlement de consultation ) ou tout moyen de preuve équivalent.Pour chaque pièce demandée, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 2
Brève description: Plâtrerie - peinture secteur 5 - 9.
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 460 000.00 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Seuil minimal exigé de capacité technique : effectif de 20 personnes. Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : capacité à réaliser, en ouvrages neufs ou en réhabilitation, des travaux de plâtrerie traditionnelle et de peinture et ravalement. Cette capacité peut être démontrée par la fourniture des qualifications Qualibat 4112 et 6112 (dont le détail figure en annexe du règlement de consultation) ou tout moyen de preuve équivalent.Pour chaque pièce demandée, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 3
Brève description: Menuiserie secteur 5 - 9.
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 350 000.00 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Seuil minimal exigé de capacité technique : effectif de 20 personnes.Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : capacité à assurer la fabrication et la pose de tout ouvrage de menuiserie bois de technicité confirmée pour la création ou l'entretien de bâtiments. Cette capacité peut être démontrée par la fourniture de la qualification QUALIBAT 4322 (dont le détail figure en annexe du règlement de consultation) ou tout moyen de preuve équivalent. Pour chaque pièce demandée, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 4
Brève description: Plomberie VMC secteur 5 - 9.
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 280 000.00 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Seuil minimal exigé de capacité technique : effectif de 15 personnes.Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : capacité à réaliser, sur des canalisations de toute nature, tous travaux courants de plomberie et de chauffage. Cette capacité peut être démontrée par la fourniture des qualifications QUALIBAT 5112 et 5311 (dont le détail figure en annexe du règlement de consultation) ou tout moyen de preuve équivalent... Pour chaque pièce demandée, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 5
Brève description: Électricité secteur 5 - 9.
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 470 000.00 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Seuil minimal exigé de capacité technique : effectif de 25 personnes.Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : capacité à assurer tous travaux d'installations et d'équipements électriques dans les établissements recevant du public et les bâtiments tertiaire et d'habitation. Cette capacité peut être démontrée par la fourniture de la qualification QUALIFELEC E2 mentions AUT et CH (dont le détail figure en annexe du règlement de consultation) ou tout moyen de preuve équivalent.Pour chaque pièce demandée, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 6
Brève description: Charpente - couverture - zinguerie secteur 5 - 9.
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 100 000.00 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Seuil minimal exigé de capacité technique : effectif de 20 personnes.Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : capacité à réaliser, sur des bâtiments neuf ou en réhabilitation, des travaux de charpente traditionnelle, de couverture (en tuile, ardoise ou métal) et de zinguerie. Cette capacité peut être démontrée par la fourniture des qualifications QUALIBAT 2312, 3101 et 3143 (dont le détail figure en annexe du règlement de consultation) ou tout moyen de preuve équivalent.Pour chaque pièce demandée, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 7
Brève description: Serrurerie Métallerie secteur 5 - 9.
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 260 000.00 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Seuil minimal exigé de capacité technique : effectif de 8 personnes.Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : capacité à réaliser tous ouvrages de métallerie de bâtiment en travaux neufs et en réhabilitation. Cette capacité peut être démontrée par la fourniture de la qualification QUALIBAT 4412 (dont le détail figure en annexe du règlement de consultation) ou tout moyen de preuve équivalent. Pour chaque pièce demandée, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 8
Brève description: Vitrerie secteur 5 - 9.
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 70 000.00 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Seuil minimal exigé de capacité technique : effectif de 6 personnes.Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : capacité d'assurer la fourniture et la mise en 'uvre de l'ensemble des produits verriers pour des applications dans le bâtiment en travaux neufs et en réhabilitation. Cette capacité peut être démontrée par la fourniture de la qualification QUALIBAT 4711 (dont le détail figure en annexe du règlement de consultation) ou tout moyen de preuve équivalent.Pour chaque pièce demandée, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 9
Brève description: Cours VRD secteur 5 - 9 secteur 5 - 9.
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 180 000.00 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Seuil minimal exigé de capacité technique : effectif de 15 personnes.Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : aptitude à procéder à des travaux : -de petits ouvrages divers en maçonnerie liés aux chaussées urbaines -de terrassements courants en milieu urbain -d'assises de chaussées et de revêtements en matériaux enrobés classiques - de revêtements stabilisés -de pose de bordures et caniveaux -de réseaux d'eaux, d'assainissement et d'électricité Cette capacité peut être démontrée par des références ou tout moyen de preuve équivalent.Pour chaque pièce demandée, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 10
Brève description: Plafonds-Isolation-Cloisons démontables secteur 5 - 9.
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 130 000.00 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Seuil minimal exigé de capacité technique : effectif de 6 personnes.Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : capacité à assurer la fourniture et la mise en oeuvre de plafonds suspendus, d'isolations thermiques ou acoustique et de cloisons démontables. Cette capacité peut être démontrée par la fourniture des qualifications QUALIBAT 4211 et 6612 (dont le détail figure en annexe du règlement de consultation) ou tout moyen de preuve équivalent. Pour chaque pièce demandée, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 11
Brève description: Carrelage secteur 5 - 9.
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 140 000.00 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Seuil minimal exigé de capacité technique : effectif de 6 personnes. Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : capacité à réaliser tous travaux de carrelage neufs ou en réhabilitation en intérieur ou en extérieur. Cette capacité peut être démontrée par la fourniture de la qualification QUALIBAT 6311 (dont le détail figure en annexe du règlement de consultation) ou tout moyen de preuve équivalent.Pour chaque pièce demandée, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 12
Brève description: Revêtements minces secteur 5 - 9.
Informations complémentaires sur les lots:

Seuil minimal exigé de capacité technique : effectif de 6 personnes.Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : Capacité à assurer la fourniture et la mise en oeuvre de tous revêtements plastiques en lés ou en dalles, de tous revêtements de linoleum et de tous revêtements de sols sportifs en travaux neufs ou en réhabilitation. Cette capacité peut être démontrée par la fourniture des qualifications QUALIBAT 6223 (dont le détail figure en annexe du règlement de consultation) ou tout moyen de preuve équivalent.Pour chaque pièce demandée, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 13
Brève description: Clôtures secteur 5 - 9.
Informations complémentaires sur les lots:

Seuil minimal exigé de capacité technique : effectif de 6 personnes.Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : capacité à fournir ou fabriquer et poser toute clôture en grillages, treillis soudés, à barreaudage, comprenant éventuellement les portails et portillons. Cette capacité peut être démontrée par la fourniture de la qualification QUALIBAT 4441 (dont le détail figure en annexe du règlement de consultation) ou tout moyen de preuve équivalent.Pour chaque pièce demandée, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 14
Brève description: Courants faibles secteur 5 - 9.
Informations complémentaires sur les lots:

Seuil minimal exigé de capacité technique : effectif de 10 personnes.Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : capacité à étudier et réaliser des installations électriques et de courants faibles en travaux neufs et en réhabilitation. Cette capacité peut etre démontrée par la fourniture des qualifications QUALIFELEC E2 mentions AUT et CH et CF2 mentions FO et MA (dont le détail figure en annexe du règlement de consultation) ou tout moyen de preuve équivalent.Pour chaque pièce demandée, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 15
Brève description: Stores-Protection solaire secteur 5 - 9.
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 80 000.00 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Seuil minimal exigé de capacité technique : effectif de 6 personnes.Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : capacité à assurer la fourniture, la pose et l'entretien des persiennes, volets battants et coulissant, portes coulissantes et pliantes, jalousies, volets roulants et protections solaires. Cette capacité peut être démontrée par la fourniture de la qualification QUALIBAT 4571 (dont le détail figure en annexe du règlement de consultation) ou tout moyen de preuve équivalent.Pour chaque pièce demandée, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 16
Brève description: Pierre de taille - rive droite.
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 60 000.00 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Seuil minimal exigé de capacité technique : effectif de 6 personnes.Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : capacité à assurer la préparation, la taille et la mise en oeuvre de pierres de construction et de menus ouvrages en pierre. Cette capacité peut être démontrée par la fourniture de la qualification QUALIBAT 2171 (dont le détail figure en annexe du règlement de consultation) ou tout moyen de preuve équivalent.Pour chaque pièce demandée, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 17
Brève description: Étanchéité - rive droite.
Informations complémentaires sur les lots:

Seuil minimal exigé de capacité technique : effectif de 10 personnes.Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : capacité à réaliser des travaux d'étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles, correspondant à la technique de mise en oeuvre de ces matériaux et à exécuter, après l'établissement de diagnostics, des travaux de réfection d'étanchéité. Cette capacité peut être démontrée par la fourniture de la qualification QUALIBAT 3212, 3222 et 3233 (dont le détail figure en annexe du règlement de consultation) ou tout moyen de preuve équivalent.Pour chaque pièce demandée, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 18
Brève description: Parquets - rive droite.
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 50 000.00 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Seuil minimal exigé de capacité technique : effectif de 10 personnes.Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : capacité à assurer la fourniture et la pose de parquets collés : parquets mosaïques, parquets minces à coller, à l'exception des parquets en pavés de bois debout, à exécuter également des travaux de finition, ainsi que la mise en état des supports à l'aide de chapes, enduits de lissage ou matériaux d'interposition, à assurer la fourniture et la pose de parquets de locaux recevant du public, salles de sport, etc., y compris les supports appropriés : lambourdes, matériaux d'interposition, etc. et à exécuter également la finition de ces parquets, ainsi que le tracé des aires de jeux. Cette capacité peut être démontrée par la fourniture de la qualification QUALIBAT 4342 et 4352 (dont le détail figure en annexe du règlement de consultation) ou tout moyen de preuve équivalent.Pour chaque pièce demandée, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 19
Brève description: Vidange-Curage - rive droite.
Informations complémentaires sur les lots:

Seuil minimal exigé de capacité technique : effectif de 15 personnes.Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : aucune exigence particulière. Pour chaque pièce demandée, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 20
Brève description: Protection incendie - rive droite.
Informations complémentaires sur les lots:

Seuil minimal exigé de capacité technique : effectif de 6 personnes.Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : aucune exigence particulière. Pour chaque pièce demandée, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 21
Brève description: Nettoyage après travaux - rive droite.
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 90 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 22
Brève description: Chauffage - rive droite
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 150 000.00 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Seuil minimal exigé de capacité technique : effectif de 15 personnes.Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : capacité à concevoir et réaliser des installations de chauffage, de ventilation, de régulation, de télégestion et de gestion technique centralisée en travaux neufs et en réhabilitation. Cette capacité peut etre démontrée par la fourniture de la qualification QUALIBAT 5312 (dont le détail figure en annexe du règlement de consultation) ou tout moyen de preuve équivalent.Pour chaque pièce demandée, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro de référence: A4DGTB02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: À Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

>_Une déclaration de candidature type Dc1 ou équivalent ; >_En cas de groupement, un pouvoir au mandataire ; >_Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ; >_Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

>_Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (Dc2 ou equivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Seuil minimal exigé de capacité économique et financière : aucune exigence particulière

Capacité technique et professionnelle:

>_Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : une déclaration indiquant les effectifs du candidat >_Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : certificat de qualification de niveau minimum et/ou liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (modèle Ville de Lyon joint au DCE ou document libre); le candidat peut aussi se prévaloir d'attestations de bonne exécution. Pour chaque pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Seuil minimal exigé de capacité technique : voir informations sur les lots. Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : voir informations sur les lots.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Par marché subséquent. Modalités de variation des prix : Par marché subséquent. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : les marchés subséquents seront financés par les ressources propres des membres du groupement de commande; budget principal de la ville de Lyon et budget du CCAS de Lyon. Paiement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un même marché est interdite.

Autres conditions particulières:

Les candidats sont informés, que lors de la passation des marchés subséquents des lots 1, 2, 3, 4, 5, 7, 9, 11, 13, 14, 17 et 21 il pourra être mis en oeuvre une clause d'insertion, dans les conditions décrites à l'article 4 du règlement de consultation et en annexe du C.C.A.P.C. de l'opération.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-05-20 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (80)
2. Prix des prestations % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: DCP, 10 quai Jean Moulin, 69001 Lyon

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Lyon
Adresse postale: 1 place de la Comédie
Code postal: 69001
Contact
Point de contact: Collomb Gérard, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Nom: Ville de Lyon : Lionel Lafay
Adresse postale: Direction gestion technique bâtiments, 2 rue de la République, Cedex 01
Courrier électronique: dgtb.marches@mairie-lyon.fr 📧
Fax: +33 472103749 📠
Nom: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin, Cedex 01
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A4DGTB02
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.appel d'offres ouvert. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. L'Indication de " durée du marché ou délai d'éxecution " figurant au présent avis doit être lue comme étant à compter du 3.11.2014 ou de la date de notification si elle est postérieure. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2014/S 065-110123 (2014-03-28)

Avis d'attribution de marché (2014-10-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-28 📅
Date de publication: 2014-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 210-371328
Se réfère à l'avis: 2014/S 65-110123
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.lyon.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 65 A, annonce nº 237 du 2.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.10.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (80)
2. Prix des prestations (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-10 📅
Nom: Entreprise Gantelet-Galaberthier
Adresse postale: 40 rue Lucette et René Desgrand
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100

2️⃣
Nom: Peix
Adresse postale: 61 route de Lyon
Commune postale: Corbas
Code postal: 69960

3️⃣
Nom: Ranc et Genevois
Adresse postale: 41 chemin du Pras
Commune postale: La Mulatière
Code postal: 69350

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-08 📅
Nom: Botta-SAS
Adresse postale: 45 rue Greuze

5️⃣
Nom: Meunier SA
Adresse postale: 25 avenue Lefèvre
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120

6️⃣
Nom: Rolando et Poisson
Adresse postale: 3 rue Raspail
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69190

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-09 📅
Nom: Menuiserie Larat SARL
Adresse postale: 10 rue François Genin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69005

8️⃣
Nom: Les Métiers du Bois
Adresse postale: ZA de Charpenay
Commune postale: Lentilly
Code postal: 69210

9️⃣
Nom: Spie Sud Est
Adresse postale: 23 Montée Castellane
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140

1️⃣0️⃣
Nom: Christin S.A
Adresse postale: 57 rue des Sources
Commune postale: Saint-Genis-Laval
Code postal: 69230

1️⃣1️⃣
Nom: Bourgeois entreprise
Adresse postale: 10-12 rue de Stalingrad

1️⃣2️⃣
Nom: SAS Alain Le Ny
Adresse postale: 3 chemin de Bois Longe RN6
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Nom: s2p
Adresse postale: 20 bis rue de Versailles
Commune postale: Pusignan
Code postal: 69330

1️⃣5️⃣
Nom: Targe Miroiterie
Adresse postale: 58 rue de Marseille
Code postal: 69007

1️⃣6️⃣
Nom: DB verre
Adresse postale: 26 boulevard Lucien Sampaix

1️⃣7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-23 📅
Nom: Maia Sonnier
Adresse postale: 1 rue de l'Antiquaille

1️⃣8️⃣
Nom: Colas Raa
Adresse postale: 19 rue des Taches - CS 10117
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800

1️⃣9️⃣
Nom: Razel-Bec
Adresse postale: 9 allée Général Benoit, CS 10024
Commune postale: Bron
Code postal: 69673

2️⃣0️⃣
Nom: Sape
Adresse postale: 1 avenue B, Cité Berliet

2️⃣1️⃣
Nom: Botta

2️⃣2️⃣
Nom: Cmm / Somaco
Adresse postale: 10 rue du Luxembourg
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69883

2️⃣3️⃣
Nom: Genty carrelages
Adresse postale: 52 impasse du Pras

2️⃣4️⃣
Nom: Rhodanienne de carrelage
Adresse postale: 54 avenue Francis de Pressense
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200

2️⃣5️⃣
Nom: Parquetsol
Adresse postale: ZI du Caillou - 5 rue Jules Verne
Commune postale: Chaponost
Code postal: 69630

2️⃣6️⃣
Nom: Patru
Adresse postale: 161 route de Paris
Commune postale: Charbonnières-les-Bains
Code postal: 69260

2️⃣7️⃣

2️⃣8️⃣
Nom: C'Clot
Adresse postale: 200 rue des Terres Bourdin
Commune postale: Rillieux

2️⃣9️⃣
Nom: Chazal SAS
Adresse postale: 28 rue Lamartine

3️⃣0️⃣
Nom: Seric
Adresse postale: ZA de Montepy
Commune postale: Fleurieux-sur-l'Arbresle

3️⃣1️⃣
Nom: Calasys
Adresse postale: Les Pavillons de Sermenaz

3️⃣2️⃣
Nom: Clemessy SA
Adresse postale: 22 rue du 35° Régiment d'Aviation - CP 85
Code postal: 69500

3️⃣3️⃣
Adresse postale: 23 montée Castellane

3️⃣4️⃣
Nom: Storia
Adresse postale: 11 bis rue de la Favorite

3️⃣5️⃣
Nom: Voilerie Villeurbannaise
Adresse postale: 37 avenue Marc Sangnier

3️⃣6️⃣
Nom: Ecochard Girard Sas
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaurès

3️⃣7️⃣
Nom: Mgr
Adresse postale: 47/49 avenue Sidoine Appolinaire
Code postal: 69009

3️⃣8️⃣
Nom: Deluermoz

3️⃣9️⃣

4️⃣0️⃣
Nom: Sic étanchéité
Adresse postale: 6 rue Jean Perrin
Commune postale: Genas
Code postal: 69740

4️⃣1️⃣
Nom: Smac
Adresse postale: 44 boulevard Marcel Sembat

4️⃣2️⃣
Nom: Fps
Adresse postale: 120 route de Saint Sorlin
Commune postale: Manthes
Code postal: 26210

4️⃣3️⃣

4️⃣4️⃣
Nom: Ltc
Adresse postale: 6 rue Leonard de Vinci

4️⃣5️⃣
Nom: Ortec Environnement
Adresse postale: 6 rue Antonin Dumas

4️⃣6️⃣
Nom: JB Bonnefond environnement
Adresse postale: 35 route de Genas

4️⃣7️⃣
Nom: Aed
Adresse postale: 4 rue de l'Artisanat
Commune postale: Villars
Code postal: 42390

4️⃣8️⃣
Nom: Desautel
Adresse postale: 99 rue Pierre Corneille
Code postal: 69003

4️⃣9️⃣
Nom: Chubb sécurité
Adresse postale: 300 RN6 - Le Bois des Côtes II
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760

5️⃣0️⃣
Nom: Touteclat
Adresse postale: 5 rue Jules Vernes, ZI du Caillou

5️⃣1️⃣
Nom: Garic
Adresse postale: 12 rue de Lombardie
Commune postale: Décines
Code postal: 69150

5️⃣2️⃣
Nom: Limpa
Adresse postale: rue des Balletières
Commune postale: Orléans Cedex 2
Code postal: 45073

5️⃣3️⃣
Nom: Raby SAS
Adresse postale: 9 rue de la Libération
Commune postale: Fontaines-sur-Saône
Code postal: 69270

5️⃣4️⃣
Nom: Spie Sud est

5️⃣5️⃣
Source: OJS 2014/S 210-371328 (2014-10-28)

Avis d'attribution de marché (2014-11-21)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-21 📅
Date de publication: 2014-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 226-398628
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.lyon.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-17 📅
Adresse postale: 22 rue du 35° Régiment d'Aviation – CP 85
Nom: Serely SAS
Adresse postale: allée Bernard de Palissy
Commune postale: Mions
Code postal: 69780
Nom: SPIE Sud Est
Source: OJS 2014/S 226-398628 (2014-11-21)

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