Entretien et maintenance des réseaux d'eau du patrimoine géré par Grand Lyon Habitat

Grand Lyon Habitat

Date de début d'exécution: 1.1.20
L'objectif des prestations du présent accord-cadre est d'assurer le bon écoulement, l'entretien et le dépannage des réseaux d'eaux usées, d'eaux vannes, et d'eaux pluviales pour le patrimoine géré par Grand Lyon Habitat.
Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique.
Le présent accord-cadre constitue:
— un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L. 2125-1;R. 2162-alinéa 2; R. 2162-4 à R. 2162-6; R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret,
— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre
Il est passé sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LTC
• Ortec environnement

Qui ?

• Grand Lyon Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-13	Avis de marché
2019-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: Aoo - 19s0085 - Na
Brève description:

Date de début d'exécution: 1.1.20 L'objectif des prestations du présent accord-cadre est d'assurer le bon écoulement, l'entretien et le dépannage des réseaux d'eaux usées, d'eaux vannes, et d'eaux pluviales pour le patrimoine géré par Grand Lyon Habitat. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. Le présent accord-cadre constitue: — un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L. 2125-1;R. 2162-alinéa 2; R. 2162-4 à R. 2162-6; R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret, — cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre Il est passé sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Lyon Habitat
Adresse postale: 2 place de Francfort, CS 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 472746800 📞
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-13 📅
Date limite de soumission: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 179-436460
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.grandlyonhabitat.fr Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site URL: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «espace pro-fournisseur». Le dossier de consultation peut être téléchargé sur URL: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «je suis fournisseur — consultations en cours». L'accord-cadre à bons de commande est un contrat multi attributaires avec 2 entreprises maximum pour l'ensemble de l'accord-cadre. Estimation de l'accord-cadre: 210 000,00 EUR HT annuel. Avance de 5 % prévue sous condition (se reporter au Règlement de Consultation). La valeur technique de l'offre appréciée au regard du Mémoire Technique est sous-pondérée comme suit: 1) Capacité de l'entreprise en moyens humains dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre: 30 %; 2) Capacité de l'entreprise en moyens logistiques dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre: 30 %; 3) Rapport: 20 %; 4) Affichage: 10 %; 5) Action sécurité: 10 %. Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plate-forme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis URL: www.marches-publics.info

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.grandlyonhabitat.fr

Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site URL: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «espace pro-fournisseur».

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur URL: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «je suis fournisseur — consultations en cours».

L'accord-cadre à bons de commande est un contrat multi attributaires avec 2 entreprises maximum pour l'ensemble de l'accord-cadre.

Estimation de l'accord-cadre: 210 000,00 EUR HT annuel.

Avance de 5 % prévue sous condition (se reporter au Règlement de Consultation).

La valeur technique de l'offre appréciée au regard du Mémoire Technique est sous-pondérée comme suit:

1) Capacité de l'entreprise en moyens humains dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre: 30 %;

2) Capacité de l'entreprise en moyens logistiques dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre: 30 %;

3) Rapport: 20 %;

4) Affichage: 10 %;

5) Action sécurité: 10 %.

Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plate-forme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis URL: www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Date de début d'exécution: 1.1.20

L'objectif des prestations du présent accord-cadre est d'assurer le bon écoulement, l'entretien et le dépannage des réseaux d'eaux usées, d'eaux vannes, et d'eaux pluviales pour le patrimoine géré par Grand Lyon Habitat.

Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique.

Le présent accord-cadre constitue:

— un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L. 2125-1;R. 2162-alinéa 2; R. 2162-4 à R. 2162-6; R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret,

— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre

Il est passé sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La présente consultation est lancée avec option au sens du droit européen: l'accord-cadre prend effet à compter de la notification. Il est passé pour une durée d'1 an, reconductible 3 fois, pour une durée d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française:

a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation) avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:

— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).

En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire.

Situation économique et financière:

c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaire minimum total requis est de: 500 000,00 EUR HT annuel au titre des 3 dernières années (moyenne sur les 3 dernières années).

Capacité technique et professionnelle:

d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s):

L'effectif moyen annuel minimum requis est de 10 personnes minimum sur les 3 dernières années;

e) Une liste des principaux services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations;

f) Les certificats de qualification professionnelle requis sont les suivants:

— Qualitass ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Contact
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.grandlyonhabitat.fr

Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site URL: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «espace pro-fournisseur».

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur URL: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «je suis fournisseur — consultations en cours».

L'accord-cadre à bons de commande est un contrat multi attributaires avec 2 entreprises maximum pour l'ensemble de l'accord-cadre.

Estimation de l'accord-cadre: 210 000,00 EUR HT annuel.

Avance de 5 % prévue sous condition (se reporter au Règlement de Consultation).

La valeur technique de l'offre appréciée au regard du Mémoire Technique est sous-pondérée comme suit:

1) Capacité de l'entreprise en moyens humains dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre: 30 %;

2) Capacité de l'entreprise en moyens logistiques dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre: 30 %;

3) Rapport: 20 %;

4) Affichage: 10 %;

5) Action sécurité: 10 %.

Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plate-forme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis URL: www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 179-436460 (2019-09-13)

Avis d'attribution de marché (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Date de début d'exécution: 1.1.2020. L'objectif des prestations du présent accord-cadre est d'assurer le bon écoulement, l'entretien et le dépannage des réseaux d'eaux usées, d'eaux vannes, et d'eaux pluviales pour le patrimoine géré par Grand Lyon Habitat. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. Le présent accord-cadre constitue: — un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L. 2125-1; R. 2162-alinéa 2; R. 2162-4 à R. 2162-6; R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret, — cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Il est passé sans montant minimal et sans montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre.

Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-609983
Se réfère à l'avis: 2019/S 179-436460
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé sans montant minimal et sans montant maximal. L'estimation annuel est de 210 000,00 EUR HT (soit 840 000,00 EUR HT, pour la totalité de la durée de l'accord-cadre). L'accord-cadre mentionné au présent avis est consultable en faisant la demande, par courrier auprès de: Grand Lyon Habitat 2 place de Francfort CS 13754 69444 Lyon Cedex 03.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Date de début d'exécution: 1.1.2020.

— un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L. 2125-1; R. 2162-alinéa 2; R. 2162-4 à R. 2162-6; R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret,

Il est passé sans montant minimal et sans montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Nom: Ortec Environnement
Adresse postale: 38 rue Eugène Henaff
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰
Nom: Ltc
Adresse postale: 2 rue Léonard de Vinci
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé sans montant minimal et sans montant maximal.

L'estimation annuel est de 210 000,00 EUR HT (soit 840 000,00 EUR HT, pour la totalité de la durée de l'accord-cadre).

L'accord-cadre mentionné au présent avis est consultable en faisant la demande, par courrier auprès de:

Grand Lyon Habitat

2 place de Francfort

CS 13754

69444 Lyon Cedex 03.

Source: OJS 2019/S 247-609983 (2019-12-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services des eaux usées (>20)

Service de gestion du réseau d'assainissement (18)

Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout (2)