2021-03-30Fourniture de services de télécommunications (Ville d'Arles)
Procédure formalisée (article L. 2124-1 du code), appel d'offres ouvert (article L. 2124-2 du code) conformément aux article R. 2124-1 & 2 et R. 2161-2 à 5 du code. Trois lots en accords-cadres (article R. 2162-1 à 6 du code) mono-attributaires de services. Conformément aux article R. 2162-13 & 14 du code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Pour chaque lot, le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période …
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2018-04-17Fourniture de services de télécommunications (Ville d'Arles)
Accords-cadres mono-attributaires de services, conformément aux dispositions de l'art. 78 du décret. Conformément à l'art. 80 du décret, le marché public sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Pour chaque lot, l'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification qui ne vaut pas début d'exécution, un bon de commande sera émis ultérieurement. Dès notification du marché public, le titulaire devra mettre en œuvre toutes les …
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