Fourniture de services de télécommunications

Ville d'Arles

Accords-cadres mono-attributaires de services, conformément aux dispositions de l'art. 78 du décret. Conformément à l'art. 80 du décret, le marché public sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Pour chaque lot, l'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification qui ne vaut pas début d'exécution, un bon de commande sera émis ultérieurement. Dès notification du marché public, le titulaire devra mettre en œuvre toutes les prestations nécessaires à la mise en service effective le 7.11.2018. À compter de cette date, démarre la période initiale du marché public pour une durée de 1 an. Il sera ensuite renouvelable tacitement 2 fois, par période successive de 1 an (12 mois).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Arles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-17	Avis de marché
2018-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 18fs-Cop-0565-B
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services de messagerie électronique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arles
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-arles.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-17 📅
Date limite de soumission: 2018-05-22 📅
Date de publication: 2018-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 076-169500
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info — toute correspondance émanant du pouvoir adjudicateur sera adressée par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation, une adresse mail consultée doit être utilisée par les candidats dès le retrait du DCE. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Téléphonie fixe: accès principaux et communications associées
Numéro du lot: 1
Brève description: Minimum annuel: 10 000 EUR HT. Maximum annuel: 40 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Pour chaque lot, l'accord-cadre sera renouvelable tacitement 2 fois, par période successive de 1 an (12 mois). Si la ville d'Arles décide de reconduire le marché public, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Description des options:

Aucune tranche optionnelle n'est prévue. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché public la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché public, après passation d'un ou plusieurs nouveaux marchés négociés en application de l'article 30-i-7º du décret.

Intitulé du lot: Téléphonie fixe: accès secondaires et communications associées
Numéro du lot: 2
Brève description: Minimum annuel: 45 000 EUR HT. Maximum annuel: 180 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Accès internet et services associés
Numéro du lot: 3
Brève description: Minimum annuel: 6 000 EUR HT. Maximum annuel: 24 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'acte de candidature sur formulaire DC1,

— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée.

Situation économique et financière:

— le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— agréments: copie de la licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26.7.1996) ou équivalent délivrée par l'Autorité de régularisation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ou copie d'extrait du Journal officiel. Les éléments économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis à l'appui du formulaire DC2.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La participation est réservée à une profession particulière: oui. Le candidat à un ou plusieurs des lots devra fournir copie de sa licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26.7.1996) ou équivalent délivrée par l'Autorité de régularisation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ou copie d'extrait du Journal officiel.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Pas d'avance. Référence au CCAG-FCS. Prix révisables par ajustement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130004100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:

— référé pré-contractuel, dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre,

— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,

— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE, cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral
Code postal: 13286
Source: OJS 2018/S 076-169500 (2018-04-17)

Avis d'attribution de marché (2018-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres mono-attributaires de services, conformément aux dispositions de l'art.78 du décret. conformément à l'art. 80 du décret, le marché public sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Pour chaque lot, l'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification qui ne vaut pas début d'exécution, un bon de commande sera émis ultérieurement. Dès notification du marché public, le titulaire devra mettre en œuvre toutes les prestations nécessaires à la mise en service effective le 7.11.2018. À compter de cette date, démarre la période initiale du marché public pour une durée d'un an.il sera ensuite renouvelable tacitement 2 fois, par période successive d'un an (12 mois).

Valeur totale du marché: 732 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-04 📅
Date de publication: 2018-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 172-390845
Se réfère à l'avis: 2018/S 076-169500
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles, Service des marchés publics, Hôtel de Vile, BP 90196,13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: — référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis, — recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis il est précisé que les montants des marchés indiqués ci-dessus correspondent à la valeur totale maximale pour la durée totale.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Téléphonie fixe: Accès principaux et communications associées
Brève description:

Minimum annuel: 10 000 EUR (HT)

Maximum annuel: 40 000 EUR (HT).

Description des options:

Intitulé du lot: Téléphonie fixe: Accès secondaires et communications associées
Brève description:

Minimum annuel: 45 000 EUR (HT)

Maximum annuel: 180 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Accès Internet et services associés
Brève description:

Minimum annuel: 6 000 EUR (HT)

Maximum annuel: 24 000 EUR (HT).

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-28 📅
Nom: Linkt SAS
Adresse postale: 49 bld Preuilly
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: Sewan SAS
Adresse postale: 2 cité Paradis
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 540 000 EUR 💰
Nom: Orange SA
Adresse postale: 305 rue Maurice Aicardi-Lejard — CS 80500
Commune postale: Marseille
Code postal: 13098
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 72 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Référence
Informations complémentaires

— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis,

— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis il est précisé que les montants des marchés indiqués ci-dessus correspondent à la valeur totale maximale pour la durée totale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: Le Greffe
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.

— Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.

— Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE Cf. Le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

Source: OJS 2018/S 172-390845 (2018-09-04)

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