Fourniture de services de télécommunications

Ville d'Arles

Procédure formalisée (article L. 2124-1 du code), appel d'offres ouvert (article L. 2124-2 du code) conformément aux article R. 2124-1 & 2 et R. 2161-2 à 5 du code. Trois lots en accords-cadres (article R. 2162-1 à 6 du code) mono-attributaires de services. Conformément aux article R. 2162-13 & 14 du code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Pour chaque lot, le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période initiale jusqu'au 6.11.2022. La notification du marché ne vaut pas début d'exécution, un bon de commande sera émis ultérieurement pour démarrage de la mise en service effective des services le 7.11.2021. Dans cet intervalle, dès notification du marché, le titulaire devra mettre en œuvre toutes les prestations nécessaires au respect de cette échéance pour la mise en service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-30 Avis de marché
2021-08-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 21fs-Cop-0692-D
Brève description:
Procédure formalisée (article L. 2124-1 du code), appel d'offres ouvert (article L. 2124-2 du code) conformément aux article R. 2124-1 & 2 et R. 2161-2 à 5 du code. Trois lots en accords-cadres (article R. 2162-1 à 6 du code) mono-attributaires de services. Conformément aux article R. 2162-13 & 14 du code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Pour chaque lot, le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période initiale jusqu'au 6.11.2022. La notification du marché ne vaut pas début d'exécution, un bon de commande sera émis ultérieurement pour démarrage de la mise en service effective des services le 7.11.2021. Dans cet intervalle, dès notification du marché, le titulaire devra mettre en œuvre toutes les prestations nécessaires au respect de cette échéance pour la mise en service.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services de messagerie électronique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arles
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-arles.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-30 📅
Date limite de soumission: 2021-05-05 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Date de début: 2021-11-07 📅
Date de fin: 2022-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-166648
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
La valeur estimée du marché est calculée sur sa durée maximale (trois ans).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Téléphonie fixe: accès principaux et communications associées
Numéro du lot: 1
Brève description:
La construction et l'exploitation des accès; Les abonnements, autres prestations et les services liés aux accès opérateurs; les acheminements des communications entrantes toutes provenances; les acheminements des communications sortantes toutes destinations; minimum par période: 6 000 EUR HT, maximum par période: 24 000 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Pour chaque lot, à l'issue de la période initiale, le marché sera renouvelable tacitement deux fois par période successive d'un an (douze mois), soit jusqu'au 6.11.2024. Si l'acheteur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
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Description des options:
Pour chaque lot, l'acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.3
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Informations complémentaires: La valeur estimée du marché est calculée sur sa durée maximale (trois ans).
Intitulé du lot: Téléphonie fixe: accès secondaires et communications associées
Numéro du lot: 2
Brève description:
La construction et l'exploitation des accès; les abonnements, autres prestations et les services liés aux accès opérateurs; les acheminements des communications entrantes toutes provenances; les acheminements des communications sortantes toutes destinations; minimum par période: 20 000 EUR HT, maximum par période: 80 000 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Description des options:
Pour chaque lot, l'acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
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Intitulé du lot: Accès internet et services associés
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture et installation de l'accès internet haut débit symétrique. Fourniture et installations des équipements d'extrémité gestion de nom de domaine mise en place d'un service de cloisonnement (Pare-feu) et reprise des règles existantes autres prestations associées minimum par période: 5 000 EUR HT, maximum par période: 20 000 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: 37 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'acte de candidature sur formulaire DC1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années; — le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, ainsi que la situation la plus récente;
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— le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;
— qualifications ou équivalent: copie de la licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26.7.1996) du code des postes et des communications électroniques ou équivalent délivrée par l'Autorité de régularisation des communications électroniques et des Postes (Arcep) ou copie d'extrait du Journal officiel. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Les éléments économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis à l'appui du formulaire DC2 (dernière version à jour).
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le candidat doit fournir copie de la licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26.7.1996) du code des postes et des communications électroniques ou équivalent délivrée par l'Autorité de régularisation des communications électroniques et des postes (Arcep) ou copie d'extrait du Journal officiel. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130004100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arles — service des marchés publics
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info — toute correspondance émanant de l'acheteur sera adressée par voie électronique via la plate forme de dématérialisation, une adresse courrier électronique consultée doit être utilisée par les candidats des le retrait du DCE. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. Visite facultative du(es) lieu(x) d'exécution du marché pour l'ensemble des lots. Les candidats désirant procéder à une visite devront prendre préalablement contact avec Mme Nelly Spagna au +33 490493884 pour les dates et horaires de la visite sur site. Pour plus de détail, se reporter à l'article 6 du règlement de la consultation. Modalités essentielles de financement/paiement: budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.pas d'avance. Référence au CCAG-FCS. Prix révisables par ajustement.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Adresse postale: 22, et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé précontractuel,dans un délai de onze jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre;
— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
— recours en validité dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE. Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Application «télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 boulevard Paul Peytral
Code postal: 13286
Source: OJS 2021/S 065-166648 (2021-03-30)
Avis d'attribution de marché (2021-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
procédure formalisée(art L2124-1 du Code), appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux art.r2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code.3 lots en accords-cadres(art.r2162-1 à 6 du Code) mono-attributaires de services. Conformément aux art.r2162-13 & 14 du Code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins.Pour chaque lot, le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période initiale jusqu'au 6 novembre 2022. La notification du marché ne vaut pas début d'exécution, un bon de commande sera émis ultérieurement pour démarrage de la mise en service effective des services le 7 novembre 2021. Dans cet intervalle, dès notification du marché, le titulaire devra mettre en oeuvre toutes les prestations nécessaires au respect de cette échéance pour la mise en service
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Valeur totale du marché: 372 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'arles
Adresse postale: hôtel de ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-19 📅
Date de publication: 2021-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 163-429491
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-166648
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
la valeur estimée du marché est calculée sur sa durée maximale(3 ans)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: téléphonie fixe : Accès principaux et communications associées
Brève description:
la construction et l'exploitation des accès ;Les abonnements, autres prestations et les services liés aux accès opérateurs ;Les acheminements des communications entrantes toutes provenances ;Les acheminements des communications sortantes toutes destinations ;Minimum par période : 6 000 euro(s) HtMaximum par période : 24 000 euro(s) (H.T.).
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Description des options:
pour chaque lot, l'acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
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Informations complémentaires: la valeur estimée du marché est calculée sur sa durée maximale(3 ans)
Intitulé du lot: téléphonie fixe : Accès secondaires et communications associées
Brève description:
la construction et l'exploitation des accès ;Les abonnements, autres prestations et les services liés aux accès opérateurs ;Les acheminements des communications entrantes toutes provenances ;Les acheminements des communications sortantes toutes destinations ;Minimum par période : 20 000 euro(s) HtMaximum par période : 80 000 euro(s) (H.T.).
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Intitulé du lot: accès Internet et services associés
Brève description:
fourniture et installation de l'accès Internet Haut débit SymétriqueFourniture et installations des équipements d'extrémitégestion de nom de domainemise en place d'un service de cloisonnement (Pare-Feu) et reprise des règles existantesautres prestations associéesminimum par période : 5 000 euro(s) HtMaximum par période : 20 000 euro(s) (H.T.).
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-09 📅
Nom: linkt Sas
Adresse postale: 1 Terrasse Bellini
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 72 000 EUR 💰
Nom: sfr Sa
Adresse postale: 16, rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
5

Référence
Informations complémentaires
les montants indiqués correspondent aux montants maximum pour la durée totale des marchés.conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'arles, Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, B.P. 90196,13637 Arles Cedex.Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis-recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avisapplication " télérecours citoyen " accessible depuis le site www.telerecours.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille : Le Greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.-référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au Boamp et pour les procédures formalisées au JoueCf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.Application " télérecours citoyen " accessible depuis le site www.telerecours.fr
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 Bd Paul Peytral
Source: OJS 2021/S 163-429491 (2021-08-19)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Fournisseurs:
Linkt SAS SFR SA
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications Services de téléphonie et de transmission... Services de messagerie et... Services de messagerie électronique