Fournisseur: Les notaires du quai Voltaire

Un marché public archivé

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Les notaires du quai Voltaire est mentionné

2020-08-13   Prestations d'assistance et de conseil de notaire pour la prise de garanties hypothécaire, dans le cadre des... (Action Logement Services)
Assistance et conseil de notaire pour la prise de suretés hypothécaires sur les financements, en opérant une fonction de conseil (notamment aux vues de la réforme du droit des suretés) et la mise en œuvre des démarches, formalités et établissement des actes nécessaires à la prise de suretés hypothécaires des financements. L'accord-cadre est circonscrit à l'activité relative aux suretés hypothécaires et ne porte pas sur l'ensemble des activités d'ALS, soit, à ce jour, à titre indicatif, les projets … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cheuvreux Les notaires du quai Voltaire