2015-01-20   Entretien courant du patrimoine et amélioration Tous Corps d'État de logements anciens 2015 - 2018 (Partenord Habitat)
Les marchés sont conclus en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Les marchés sont des marchés publics à bons de commande, au sens du droit français (article 43 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005), de travaux relatifs aux menues … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Batimco CPS Toitures CRP flash energies Iera Initiale(s) Peinture et Decoration Maisoning MEC Merris Maintenance Pascal Lacourt Petit Prestation sol service Proxiserve SADE télécom Sanicap Somaten Tep Artois Chimie Top Toitures Dunkerque Wimille Menuiserie