Entretien courant du patrimoine et amélioration Tous Corps d'État de logements anciens 2015 - 2018

Partenord Habitat

Les marchés sont conclus en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Les marchés sont des marchés publics à bons de commande, au sens du droit français (article 43 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005), de travaux relatifs aux menues réparations, aux réparations suite à état des lieux de logement ou sinistre ou dommage-ouvrage, à l'entretien programmé de faible importance, aux fins de chantier de construction ou de réhabilitation, suite à défaillance d'entreprise, du patrimoine de Partenord Habitat et à l'amélioration Tous Corps d'État de logements anciens. Ils ont une durée allant de leur date d'effet (notification prévue début juin 2015) au 31.12.2018. Ils n'ont ni montant minimum, ni montant maximum. Ils sont passés sur bordereau de prix, révisés au 1er Janvier de chaque année dans les conditions prévues au cahier des clauses particulières.
Les travaux sont divisés en lots définis, d'une part, par une nature technique de travaux mentionnée ci-après et, d'autre part, soit par un secteur géographique qui correspond à un territoire ou à un Bassin mentionné ci-après, soit pour la totalité desdits secteurs géographiques. Il est à noter que plusieurs marchés pourront être attribués pour certains lots.
Les marchés concernés par la présente consultation sont ceux qui n'ont pas été attribués, lors de l'appel d'offres du 16.9.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-20 Avis de marché
2015-06-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Néanmoins, un candidat ne pourra pas être titulaire de plusieurs marchés portant sur le même lot (même nature technique de travaux et même secteur géographique), en tenant compte des marchés de même objet (travaux d'entretien courant du patrimoine et d'amélioration Tous Corps d'État de logements anciens 2015-2018) qui lui auront été attribués lors de l'appel d'offres du 16.9.2014.Les natures techniques de travaux sont:— amélioration tous corps d'état de logements anciens,— gros-ouvre,— carrelage,— menuiserie, incluant la vitrerie,— ferronnerie,— couverture,— étanchéité,— plomberie - sanitaires,— électricité,— peinture et sols souples,— tous corps d'État, composé de la plâtrerie, de l'isolation, de la menuiserie bois et PVC, de la vitrerie, des fermetures et occultations, de la quincaillerie, de la plomberie - sanitaires, de la peinture, du revêtement de sol souple et du carrelage,— travaux d'accès difficiles,— traitement humidité,— traitement des bois et murs.Est concerné par les travaux le patrimoine de Partenord Habitat situé sur le Département du Nord, mais qui est réparti en 10 secteurs géographiques qui correspondent aux secteurs couverts par les Territoires de Partenord habitat qui sont Dunkerque, Flandre Littoral, Littoral Ouest, Métropole Lilloise, Métropole Ouest, Val de lys, Métropole Est, Douaisis Pevele, Hainaut Cambresis et Sambre Avesnois. Ces secteurs sont également regroupés en Bassins: Littoral regroupant les Territoires de Dunkerque, Flandre Littoral et Littoral Ouest, centre regroupant les territoires de Métropole Lilloise, Métropole Ouest, Val de Lys, et Métropole Est, et Sud regroupant les Territoires de Douaisis Pevele, Hainaut Cambresis et Sambre Avesnois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat du Département du Nord, 27 boulevard Vauban, BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://partenordhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 320785600 📞
Fax: +33 320785887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-20 📅
Date limite de soumission: 2015-03-03 📅
Date de publication: 2015-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 016-023949
Se réfère à l'avis: 2014/S 145-260012
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Les lots sont définis à la rubrique "Informations sur les lots", par: — la nature technique des travaux concernée, — le secteur géographique concerné, — le nombre de marchés qui pourront être attribués pour le lot, — pour chacun des lots 1 et 2 relatifs à l'amélioration Tous Corps d'État de logements anciens, il est donné, à titre indicatif, le nombre de logements et le montant de travaux correspondant (en euro hors taxes) qu'il est prévu de réaliser pour l'ensemble des marchés relatifs à ce lot et pour les quatre années 2015-2016-2017-2018, — Pour chacun des lots autres que les lots 1 et 2 relatifs à l'amélioration Tous Corps d'État de logements anciens, il est donné, à titre indicatif, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant (en euro hors taxes) qui ont été réalisés pour l'ensemble des marchés relatifs à ce lot et pour les trois années 2011-2012-2013. Le dossier de consultation est unique quel que soit le lot. Les date et heure prévisionnelles d'ouverture des offres sont le 4.3.2015 à 8:30. La séance n'est pas publique. L'Unité monétaire utilisée est l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les marchés sont conclus en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Les marchés sont des marchés publics à bons de commande, au sens du droit français (article 43 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005), de travaux relatifs aux menues réparations, aux réparations suite à état des lieux de logement ou sinistre ou dommage-ouvrage, à l'entretien programmé de faible importance, aux fins de chantier de construction ou de réhabilitation, suite à défaillance d'entreprise, du patrimoine de Partenord Habitat et à l'amélioration Tous Corps d'État de logements anciens. Ils ont une durée allant de leur date d'effet (notification prévue début juin 2015) au 31.12.2018. Ils n'ont ni montant minimum, ni montant maximum. Ils sont passés sur bordereau de prix, révisés au 1er Janvier de chaque année dans les conditions prévues au cahier des clauses particulières.
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Les travaux sont divisés en lots définis, d'une part, par une nature technique de travaux mentionnée ci-après et, d'autre part, soit par un secteur géographique qui correspond à un territoire ou à un Bassin mentionné ci-après, soit pour la totalité desdits secteurs géographiques. Il est à noter que plusieurs marchés pourront être attribués pour certains lots.
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Les marchés concernés par la présente consultation sont ceux qui n'ont pas été attribués, lors de l'appel d'offres du 16.9.2014.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Amélioration Tous Corps d'État de logements anciens -…
… Littoral.2 marchés sur 3 restent à attribuer pour ce lot.
… Littoral.
2 marchés sur 3 restent à attribuer pour ce lot.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif, pour l'ensemble des marchés relatifs à ce lot et pour les 4 années 2015-2016-2017-2018, le nombre de logements et le montant de travaux correspondant qu'il est prévu de réaliser sont de l'ordre de 21 pour 1 000 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Amélioration Tous Corps d'État de logements anciens -…
… Centre.2 marchés sur 3 restent à attribuer pour ce lot.
… Centre.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif, pour l'ensemble des marchés relatifs à ce lot et pour les 4 années 2015-2016-2017-2018, le nombre de logements et le montant de travaux correspondant qu'il est prévu de réaliser sont de l'ordre de 24 pour 1 200 000 EUR HT.
Numéro du lot: 101
Brève description:
Gros-œuvre - Littoral.4 marchés sur 4 restent à attribuer pour ce lot.
Gros-œuvre - Littoral.
4 marchés sur 4 restent à attribuer pour ce lot.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif, pour l'ensemble des marchés relatifs à ce lot et pour les 3 années 2011-2012-2013, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qui ont été réalisés sont de l'ordre de 600 pour 500 000 EUR HT.
Numéro du lot: 105
Brève description:
Gros-œuvre - Centre.1 marché sur 4 reste à attribuer pour ce lot.
Gros-œuvre - Centre.
1 marché sur 4 reste à attribuer pour ce lot.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif, pour l'ensemble des marchés relatifs à ce lot et pour les 3 années 2011-2012-2013, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qui ont été réalisés sont de l'ordre de 1 500 pour 1 400 000 EUR HT.
Numéro du lot: 111
Brève description:
Carrelage - Littoral.2 marchés sur 3 restent à attribuer pour ce lot.
Carrelage - Littoral.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif, pour l'ensemble des marchés relatifs à ce lot et pour les 3 années 2011-2012-2013, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qui ont été réalisés sont de l'ordre de 200 pour 200 000 EUR HT.
Numéro du lot: 205
Brève description:
Menuiserie - Val de Lys.1 marché sur 3 reste à attribuer pour ce lot.
Menuiserie - Val de Lys.
1 marché sur 3 reste à attribuer pour ce lot.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif, pour l'ensemble des marchés relatifs à ce lot et pour les 3 années 2011-2012-2013, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qui ont été réalisés sont de l'ordre de 1 500 pour 500 000 EUR HT.
Numéro du lot: 218
Brève description:
Ferronnerie - Hainaut Cambresis.1 marché sur 3 reste à attribuer pour ce lot.
Ferronnerie - Hainaut Cambresis.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif, pour l'ensemble des marchés relatifs à ce lot et pour les 3 années 2011-2012-2013, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qui ont été réalisés sont de l'ordre de 300 pour 150 000 EUR HT.
Numéro du lot: 301
Brève description:
Couverture - Littoral.2 marchés sur 3 restent à attribuer pour ce lot.
Couverture - Littoral.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif, pour l'ensemble des marchés relatifs à ce lot et pour les 3 années 2011-2012-2013, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qui ont été réalisés sont de l'ordre de 1 600 pour 500 000 EUR HT.
Numéro du lot: 305
Brève description:
Couverture - Centre.2 marchés sur 3 restent à attribuer pour ce lot.
Couverture - Centre.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif, pour l'ensemble des marchés relatifs à ce lot et pour les 3 années 2011-2012-2013, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qui ont été réalisés sont de l'ordre de 2 300 pour 1 200 000 EUR HT.
Numéro du lot: 307
Brève description:
Couverture - Douaisis Pevele.1 marché sur 3 reste à attribuer pour ce lot.
Couverture - Douaisis Pevele.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif, pour l'ensemble des marchés relatifs à ce lot et pour les 3 années 2011-2012-2013, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qui ont été réalisés sont de l'ordre de 900 pour 300 000 EUR HT.
Numéro du lot: 309
Brève description:
Couverture - Sambre Avesnois.2 marchés sur 3 restent à attribuer pour ce lot.
Couverture - Sambre Avesnois.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif, pour l'ensemble des marchés relatifs à ce lot et pour les 3 années 2011-2012-2013, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qui ont été réalisés sont de l'ordre de 600 pour 300 000 EUR HT.
Numéro du lot: 315
Brève description:
Étanchéité - Centre.2 marchés sur 3 restent à attribuer pour ce lot.
Étanchéité - Centre.
Numéro du lot: 319
Brève description:
Étanchéité - Sud.2 marchés sur 3 restent à attribuer pour ce lot.
Étanchéité - Sud.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif, pour l'ensemble des marchés relatifs à ce lot et pour les 3 années 2011-2012-2013, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qui ont été réalisés sont de l'ordre de 150 pour 200 000 EUR HT.
Numéro du lot: 400
Brève description:
Plomberie - sanitaires - Dunkerque.1 marché sur 3 reste à attribuer pour ce lot.
Plomberie - sanitaires - Dunkerque.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif, pour l'ensemble des marchés relatifs à ce lot et pour les 3 années 2011-2012-2013, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qui ont été réalisés sont de l'ordre de 2 000 pour 1 000 000 EUR HT.
Numéro du lot: 401
Brève description:
Plomberie - sanitaires - Flandre Littoral.1 marché sur 3 reste à attribuer pour ce lot.
Plomberie - sanitaires - Flandre Littoral.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif, pour l'ensemble des marchés relatifs à ce lot et pour les trois années 2011-2012-2013, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qui ont été réalisés sont de l'ordre de 1 600 pour 700 000 EUR HT.
Numéro du lot: 402
Brève description:
Plomberie - sanitaires - Littoral Ouest.1 marché sur 3 reste à attribuer pour ce lot.
Plomberie - sanitaires - Littoral Ouest.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif, pour l'ensemble des marchés relatifs à ce lot et pour les 3 années 2011-2012-2013, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qui ont été réalisés sont de l'ordre de 1 300 pour 500 000 EUR HT.
Numéro du lot: 408
Brève description:
Plomberie - sanitaires - Hainaut Cambresis.1 marché sur 3 reste à attribuer pour ce lot.
Plomberie - sanitaires - Hainaut Cambresis.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif, pour l'ensemble des marchés relatifs à ce lot et pour les 3 années 2011-2012-2013, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qui ont été réalisés sont de l'ordre de 1 200 pour 600 000 EUR HT.
Numéro du lot: 501
Brève description:
Électricité - Flandre Littoral.3 marchés sur 3 restent à attribuer pour ce lot.
Électricité - Flandre Littoral.
3 marchés sur 3 restent à attribuer pour ce lot.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif, pour l'ensemble des marchés relatifs à ce lot et pour les 3 années 2011-2012-2013, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qui ont été réalisés sont de l'ordre de 2 000 pour 400 000 EUR HT.
Numéro du lot: 603
Brève description:
Peinture et Sols Souples - Métropole Lilloise.1 marché sur 3 reste à attribuer pour ce lot.
Peinture et Sols Souples - Métropole Lilloise.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif, pour l'ensemble des marchés relatifs à ce lot et pour les 3 années 2011-2012-2013, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qui ont été réalisés sont de l'ordre de 900 pour 700 000 EUR HT.
Numéro du lot: 605
Brève description:
Peinture et Sols Souples - Val de Lys.1 marché sur 3 reste à attribuer pour ce lot.
Peinture et Sols Souples - Val de Lys.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif, pour l'ensemble des marchés relatifs à ce lot et pour les 3 années 2011-2012-2013, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qui ont été réalisés sont de l'ordre de 500 pour 600 000 EUR HT.
Numéro du lot: 606
Brève description:
Peinture et Sols Souples - Métropole Est.1 marché sur 3 reste à attribuer pour ce lot.
Peinture et Sols Souples - Métropole Est.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif, pour l'ensemble des marchés relatifs à ce lot et pour les 3 années 2011-2012-2013, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qui ont été réalisés sont de l'ordre de 700 pour 800 000 EUR HT.
Numéro du lot: 700
Brève description:
Tous Corps d'État - Dunkerque.2 marchés sur 3 restent à attribuer pour ce lot.
Tous Corps d'État - Dunkerque.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif, pour l'ensemble des marchés relatifs à ce lot et pour les 3 années 2011-2012-2013, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qui ont été réalisés sont de l'ordre de 1 000 pour 400 000 EUR HT.
Numéro du lot: 701
Brève description:
Tous Corps d'État - Flandre Littoral.2 marchés sur 3 restent à attribuer pour ce lot.
Tous Corps d'État - Flandre Littoral.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif, pour l'ensemble des marchés relatifs à ce lot et pour les 3 années 2011-2012-2013, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qui ont été réalisés sont de l'ordre de 900 pour 200 000 EUR HT.
Numéro du lot: 702
Brève description:
Tous Corps d'État - Littoral Ouest.2 marchés sur 3 restent à attribuer pour ce lot.
Tous Corps d'État - Littoral Ouest.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif, pour l'ensemble des marchés relatifs à ce lot et pour les 3 années 2011-2012-2013, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qui ont été réalisés sont de l'ordre de 500 pour 80 000 EUR HT.
Numéro du lot: 703
Brève description:
Tous Corps d'État - Métropole Lilloise.2 marchés sur 3 restent à attribuer pour ce lot.
Tous Corps d'État - Métropole Lilloise.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif, pour l'ensemble des marchés relatifs à ce lot et pour les 3 années 2011-2012-2013, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qui ont été réalisés sont de l'ordre de 500 pour 300 000 EUR HT.
Numéro du lot: 704
Brève description:
Tous Corps d'État - métropole Ouest.2 marchés sur 3 restent à attribuer pour ce lot.
Tous Corps d'État - métropole Ouest.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif, pour l'ensemble des marchés relatifs à ce lot et pour les trois années 2011-2012-2013, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qui ont été réalisés sont de l'ordre de 1 000 pour 600 000 EUR HT.
Numéro du lot: 705
Brève description:
Tous Corps D'état - Val de Lys2 marchés sur 3 restent à attribuer pour ce lot.
Tous Corps D'état - Val de Lys
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif, pour l'ensemble des marchés relatifs à ce lot et pour les trois années 2011-2012-2013, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qui ont été réalisés sont de l'ordre de 600 pour 300.000 euro hors taxes.
Numéro du lot: 706
Brève description:
Tous Corps d'État - Métropole Est2 marchés sur 3 restent à attribuer pour ce lot.
Tous Corps d'État - Métropole Est
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif, pour l'ensemble des marchés relatifs à ce lot et pour les 3 années 2011-2012-2013, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qui ont été réalisés sont de l'ordre de 1 000 pour 600 000 EUR HT.
Numéro du lot: 800
Brève description:
Travaux d'accès difficiles - totalité des…
… secteurs.1 marché sur 3 reste à attribuer pour ce lot.
… secteurs.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif, pour l'ensemble des marchés relatifs à ce lot et pour les trois années 2011-2012-2013, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qui ont été réalisés sont de l'ordre de 400 pour 350 000 EUR HT.
Numéro du lot: 810
Brève description:
Traitement humidité - totalité des secteurs.1 marché unique reste à attribuer pour ce lot.
Traitement humidité - totalité des secteurs.
1 marché unique reste à attribuer pour ce lot.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif, pour l'ensemble des marchés relatifs à ce lot et pour les trois années 2011-2012-2013, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qui ont été réalisés sont de l'ordre de 40 pour 15 000 EUR HT.
Numéro du lot: 820
Brève description:
Traitement des bois et murs - totalité des…
… secteurs.1 marché unique reste à attribuer pour ce lot.
… secteurs.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif, pour l'ensemble des marchés relatifs à ce lot et pour les trois années 2011-2012-2013, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant qui ont été réalisés sont de l'ordre de 20 pour 20 000 EUR HT.
Quantité ou étendue:
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Néanmoins, un candidat ne pourra pas être titulaire de plusieurs marchés portant sur le même lot (même nature technique de travaux et même secteur géographique), en tenant compte des marchés de même objet (travaux d'entretien courant du patrimoine et d'amélioration Tous Corps d'État de logements anciens 2015-2018) qui lui auront été attribués lors de l'appel d'offres du 16.9.2014.
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Les natures techniques de travaux sont:
— amélioration tous corps d'état de logements anciens,
— gros-ouvre,
— carrelage,
— menuiserie, incluant la vitrerie,
— ferronnerie,
— couverture,
— étanchéité,
— plomberie - sanitaires,
— électricité,
— peinture et sols souples,
— tous corps d'État, composé de la plâtrerie, de l'isolation, de la menuiserie bois et PVC, de la vitrerie, des fermetures et occultations, de la quincaillerie, de la plomberie - sanitaires, de la peinture, du revêtement de sol souple et du carrelage,
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— travaux d'accès difficiles,
— traitement humidité,
— traitement des bois et murs.
Est concerné par les travaux le patrimoine de Partenord Habitat situé sur le Département du Nord, mais qui est réparti en 10 secteurs géographiques qui correspondent aux secteurs couverts par les Territoires de Partenord habitat qui sont Dunkerque, Flandre Littoral, Littoral Ouest, Métropole Lilloise, Métropole Ouest, Val de lys, Métropole Est, Douaisis Pevele, Hainaut Cambresis et Sambre Avesnois. Ces secteurs sont également regroupés en Bassins: Littoral regroupant les Territoires de Dunkerque, Flandre Littoral et Littoral Ouest, centre regroupant les territoires de Métropole Lilloise, Métropole Ouest, Val de Lys, et Métropole Est, et Sud regroupant les Territoires de Douaisis Pevele, Hainaut Cambresis et Sambre Avesnois.
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Numéro de référence: Dossier no 15015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement.
Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les candidatures seront appréciées en fonction des garanties et capacités techniques et financières, ainsi que des références professionnelles, des candidats.
— la lettre de candidature sur la base de l'imprimé Dc1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
— la déclaration du candidat sur la base de l'imprimé Dc2 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
— la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des travaux les plus importants, exécutés au cours des 5 dernières années,
— le(s) certificat(s) de qualifications professionnelles du candidat; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
Afficher plus
— en complément des pièces mentionnées ci-dessus, pour les candidats aux marchés concernant les lots relatifs…
… aux natures techniques des travaux "Couverture", "Plomberie - sanitaires", "Peinture et sols souples", "Tous corps d'état" et "Amélioration tous corps d'état de logements anciens", la copie des attestations de compétence à jour (formations ou recyclages pour un minimum de 2 personnes) faisant suite à l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante des personnes chargées de prestations de services de même nature que celle du marché au titre de la sous-section IV du Code du Travail,
… à la nature technique des travaux "Plomberie - sanitaires", la qualification Pgn/Pgp.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
A l'exception des marchés concernant les lots 1 et 2 relatifs à l'amélioration Tous Corps d'État de logements anciens, il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Concernant les marchés des lots 1 et 2 relatifs à l'amélioration Tous Corps d'État de logements anciens, principe de la retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire selon les dispositions du marché, pour couvrir la période de parfait achèvement.
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Les travaux feront l'objet d'une garantie d'un an, sans préjudice des garanties biennale et décennale, selon les articles du code civil français.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement pour les marchés…
… ne concernant pas les lots 1et 2 relatifs à l'amélioration Tous Corps d'État de logements anciens: ressources propres.
… concernant les lots 1 et 2 relatifs à l'amélioration Tous Corps d'État de logements anciens: ressources propres, ressources extérieures publiques (emprunt et subvention) et/ou privées (emprunt).
Le marché ne prévoit pas le versement d'une avance.
Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation.
Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
A l'exception des marchés concernant les lots 1 et 2 relatifs à l'amélioration Tous Corps d'etat de logements anciens, les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement d'entreprises, pourront le faire; mais la forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution de marché, sera celle de groupement solidaire.
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Concernant les marchés des lots 1 et 2 relatifs à l'amélioration Tous Corps d'etat de logements anciens, ils seront conclus, suivant l'offre qui sera retenue, soit avec une entreprise unique agissant en entreprise générale, soit avec des entrepreneurs groupés conjoints, chacun d'eux exécutant un ou plusieurs corps d'état et le mandataire assurant la coordination. L'Entrepreneur général, comme chaque entrepreneur d'un groupement d'entrepreneurs conjoints, peut être un seul entrepreneur ou un groupement d'entrepreneurs solidaires. En cas de groupement d'entreprises, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 43
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Nom: Partenord Habitat
Adresse postale: Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Thierry Roussel (Partenord Habitat - service marchés) - tél. : +33 320785771 - fax. : +33 320785887 Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Sylvie Dekyndt (Partenord habitat - direction patrimoine) - tél. : +33 320785629 - fax. : +33 320785884
Commune postale: Lille
Adresse postale: le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur le réseau électronique via le site: https://marches-partenord.local-trust.com. Le dossier de consultation est aussi disponible, sur demande écrite adressée à Thierry Roussel, jusqu'à la date limite de réception des offres incluse. Il est gratuit
il est attendu une réponse des candidats par voie électronique. Les candidats qui choisiront de transmettre leur(s) offre(s) par voie électronique, pourront le faire via le site: https://marches-partenord.local-trust.com. Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur(s) offre(s). Les offres établies, le cas échéant, sur support papier devront être transmises, ou déposées, au Siège de Partenord Habitat dont l'adresse est mentionnée en en-tête (ouvert tous les jours de 8:00 à 18:00, sauf samedis, dimanches et jours fériés)
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-06-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Date de publication: 2014-07-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dossier no 15015
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 145-260012
Informations complémentaires
Les lots sont définis à la rubrique "Informations sur les lots", par:
— la nature technique des travaux concernée,
— le secteur géographique concerné,
— le nombre de marchés qui pourront être attribués pour le lot,
— pour chacun des lots 1 et 2 relatifs à l'amélioration Tous Corps d'État de logements anciens, il est donné, à titre indicatif, le nombre de logements et le montant de travaux correspondant (en euro hors taxes) qu'il est prévu de réaliser pour l'ensemble des marchés relatifs à ce lot et pour les quatre années 2015-2016-2017-2018,
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— Pour chacun des lots autres que les lots 1 et 2 relatifs à l'amélioration Tous Corps d'État de logements anciens, il est donné, à titre indicatif, le nombre d'interventions et le chiffre d'affaires correspondant (en euro hors taxes) qui ont été réalisés pour l'ensemble des marchés relatifs à ce lot et pour les trois années 2011-2012-2013.
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Le dossier de consultation est unique quel que soit le lot.
Les date et heure prévisionnelles d'ouverture des offres sont le 4.3.2015 à 8:30. La séance n'est pas publique.
L'Unité monétaire utilisée est l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Téléphone: +33 320630878 📞
Fax: +33 320631313 📠
Source: OJS 2015/S 016-023949 (2015-01-20)
Avis d'attribution de marché (2015-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Office public de l'habitat du département du Nord, 27 boulevard Vauban — BP 309

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-09 📅
Date de publication: 2015-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 112-202238
Se réfère à l'avis: 2015/S 16-023949
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Au niveau des informations concernant la valeur des marchés, le montant indiqué pour chaque marché correspond au rabais (exprimé en pourcentage) sur le bordereau de prix consenti par le titulaire, à l'exception des marchés, dont les numéros suivent, pour lesquels il s'agit d'une majoration: 2015-0253, 0254 et 0255. Ont été déclarés infructueux, les lots 1, 2, 111, 301, 307, 315, 605, 700, 701, 702 et 800 pour 1 marché chacun, le lot 319 pour 2 marchés et le lot 101 pour 4 marchés. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le département du Nord.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (20)
2. Le prix des prestations (80)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-26 📅
Nom: Iera
Commune postale: Fénain
Code postal: 59179
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Somaten
Commune postale: Courriéres
Code postal: 62710

4️⃣
Nom: Crp
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59140

5️⃣
Nom: Mec
Commune postale: Bierne
Code postal: 59380

6️⃣
Nom: Merris Maintenance
Commune postale: Merville
Code postal: 59660

7️⃣
Nom: Top Toitures Dunkerque
Commune postale: Coudekerque-Branche
Code postal: 59210

8️⃣
Nom: Batimco
Commune postale: Millonfosse
Code postal: 59178

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: Sanicap
Commune postale: Cappelle-la-Grande
Code postal: 59180

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Nom: Proxiserve
Commune postale: Lambersart
Code postal: 59130

1️⃣5️⃣
Nom: Flash Energies
Commune postale: Quaëdrypre

1️⃣6️⃣
Nom: Prestation Sol Service
Commune postale: Méricourt
Code postal: 62680

1️⃣7️⃣
Nom: Initiale(s) Peinture et Decoration
Commune postale: Orchies
Code postal: 59310

1️⃣8️⃣
Nom: Wimille Menuiserie
Commune postale: Marquise
Code postal: 62250

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣

2️⃣5️⃣
Nom: Tep Artois Chimie
Commune postale: Liévin
Code postal: 62800

2️⃣6️⃣

2️⃣7️⃣
Nom: CPS Toitures
Commune postale: La Chapelle-d'Armentieres
Code postal: 59930

2️⃣8️⃣
Nom: Pascal Lacourt
Commune postale: Landrecies
Code postal: 59550

2️⃣9️⃣
Nom: Maisoning
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650

3️⃣0️⃣
Nom: SADE Telecom
Commune postale: Rouvroy
Code postal: 62320

3️⃣1️⃣
Nom: Petit
Commune postale: Trith-Saint-Léger
Code postal: 59125

3️⃣2️⃣

3️⃣3️⃣

3️⃣4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Source: OJS 2015/S 112-202238 (2015-06-09)
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Fournisseurs:
Batimco CPS Toitures CRP flash energies Iera Initiale(s) Peinture et Decoration Maisoning MEC Merris Maintenance Pascal Lacourt
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Ouvrages d'art et de génie civil Travaux de construction d'ouvrages Ossatures Travaux de gros œuvre Travaux de couverture et travaux... Travaux de charpente et de couverture et... Travaux de couverture et de peinture de toiture Travaux de couverture