Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Imanaging document est mentionné
2023-05-25Enquetes Sls Ops (OPHIS)
Externalisation du traitement du supplément de loyer de solidarité (Sls) - 5 000 ménages et de l'occupation du parc social (Ops) pour les locataires de l'Ophis (16 000)
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2022-04-08accord-Cadre pour la gestion des attestations d'assurance des locataires de l'oph Plaine Commune Habitat (OPH Plaine Commune Habitat)
le présent accord-cadre a pour objet la gestion des attestations d'assurance des locataires. Plaine Commune Habitat, dans le cadre de sa mission de gestion locative, a l'obligation d'effectuer un contrôle concernant l'assurance habitation des locataires occupant son patrimoine.
Le présent accord-cadre est unique et non alloti.
L'Accord-Cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande.
L'Accord-Cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée …
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2020-12-04Saisie des données — enquêtes sociales et attestations d'assurance (ALCEANE)
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réparties en deux lot(s):
— lot 1: enquêtes sociales;
— lot 2: attestations d'assurance.
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