2021-10-26accord cadre Relatif à des prestations d'impression, de conditionnement et de livraison des bulletins de vote de... (Préfecture de La Réunion)
la présente consultation a pour objet la fabrication, l'impression et la livraison des bulletins de vote qui seront envoyés aux électeurs et mis à disposition des bureaux de vote à l'occasion de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 300 000 euros euro (H.T.).
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2021-07-12Impression de documents de communication (Commune de Petite-Ile)
Il s'agit d'impression de divers documents et d'affiches pour la ville de Petite-Île. Les prestations sont divisés en quatre lots distincts. Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique conformément aux articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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