impression de documents de communication sur supports divers pour la commune de saint-joseph - aNNEE 2022

Commune de Saint-Joseph

les prestations, objet du présent marché, concernent la conception, l'impression et la livraison de documents de communication sur supports divers pour la Commune de Saint-Joseph pour l'année 2022

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-04 Avis de marché
2022-08-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: 22AO006
Brève description:
les prestations, objet du présent marché, concernent la conception, l'impression et la livraison de documents de communication sur supports divers pour la Commune de Saint-Joseph pour l'année 2022
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue raphael babet - bp1
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-Joseph
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjoseph.re 🌏
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Téléphone: +33 262358009 📞
Fax: +33 262358088 📠
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://saintjoseph.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-04 📅
Date limite de soumission: 2022-06-07 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-243322
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
le marché sera conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 561 000 EUR 💰
Intitulé du lot: impression numérique sur support PVC et/ou microperforée
Numéro du lot: 1
Brève description:
accord-Cadre exécuté au moyens de bons de commande dont les montants, pour la durée du marché
ainsi que pour chaque période de reconduction (le cas échéant), sont définis comme suit : - minimum : 1 000 euros HT ; - maximum : 15 000 euros (H.T.). Chaque bon de commande précisera celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution sera demandée. Il en déterminera la quantité
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Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:
le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de deux (2) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder trois (3) ans.
La reconduction est tacite
Description des options:
"Option" au sens communautaire : Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2023 et soit Janvier 2024 en fonction de la reconduction ou non des marchés
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Informations complémentaires:
le marché sera conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022
Intitulé du lot: impressions de journaux et bulletins municipaux
Numéro du lot: 6
Brève description:
ainsi que pour chaque période de reconduction (le cas échéant), sont définis comme suit : - minimum : 1 000 euros HT ; - maximum : 90 000 euros (H.T.). Chaque bon de commande précisera celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution sera demandée. Il en déterminera la quantité.
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Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Description des options:
oui, au sens communautaire.
Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2023 et soit Janvier 2024 en fonction de la reconduction ou non des marchés
Intitulé du lot: impression de document de communication sur support divers
Numéro du lot: 8
Brève description:
ainsi que pour chaque période de reconduction (le cas échéant), sont définis comme suit : - minimum : 10 000 euros HT ; - maximum : 70 000 euros (H.T.). Chaque bon de commande précisera celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution sera demandée. Il en déterminera la quantité.
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Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Intitulé du lot: impression et transmission du journal du personnel
Numéro du lot: 10
Brève description:
ainsi que pour chaque période de reconduction (le cas échéant), sont définis comme suit : - minimum : 1 000 euros HT ; - maximum : 12 000 euros (H.T.). Chaque bon de commande précisera celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution sera demandée. Il en déterminera la quantité.
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Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint-Joseph

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles R.2142-1 à R.2142-4 du Code de la Commande Publique. Il s'agit des éléments suivants :
a) Situation juridique - références requises :
- les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique
Situation économique et financière:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: dans les locaux de la commune de Saint-Joseph
Informations complémentaires: la séance d'ouverture des plis se déroulera à "Huit clos"
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40%
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 50%
Critère de coût (nom): Délai(s) d'exécution (ou de livraison)
Critère de coût (pondération): 10%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collective territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://saintjoseph.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2023 et soit Janvier 2024 en fonction de la reconduction ou non des marchés
la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles R.2113-1, R.2124-2, R.2161-3, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Vi.3) Modalités de transmission des offres : : La transmission des offres devra se faire par voie
dématérialisée sur le site (Url) https://saintjoseph.achatpublic.com/. La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 6 du
règlement de la consultation. L'Heure limite susmentionnée pour la remise des offres (article Iv2.2) est l'heure locale du Département
De la Réunion et correspond à : 12 heures GMT. Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités Professionnelles
Techniques et financières

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: greffe - 27, rue Félix Guyon - cS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du
code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du
code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de
justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - conformément
À l'arrêt du Conseil d'etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en
pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la
conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code
De justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse,
auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des
documents administratifs)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 089-243322 (2022-05-04)
Avis d'attribution de marché (2022-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 561 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: pôle administratif communal - 240 rue raphael babet - bp1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-11 📅
Date de publication: 2022-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 156-448239
Se réfère à l'avis: 2022/S 089-243322
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
le marché sera conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre exécuté au moyens de bons de commande dont les montants, pour la durée du marché ainsi que pour chaque période de reconduction (le cas
échéant), sont définis comme suit : - minimum : 1 000 euros HT ; - maximum : 15 000 euros
ht. Chaque bon de commande précisera celles des prestations décrites dans le marché dont
l'exécution sera demandée. Il en déterminera la quantité
Description des options:
"Option" au sens communautaire : Il s'agit de marchés à bons de
commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme
suit : Soit Janvier 2023 et soit Janvier 2024 en fonction de la reconduction ou non des marchés
Informations complémentaires:
le marché sera conclu pour une période allant de sa date de
notification jusqu'au 31 décembre 2022
Brève description:
accord-Cadre exécuté au moyens de bons de commande dont les
montants, pour la durée du marché ainsi que pour chaque période de reconduction (le cas
échéant), sont définis comme suit : - minimum : 1 000 euros HT ; - maximum : 90 000 euros
Description des options: oui, au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de
Brève description:
accord-Cadre exécuté au moyens de bons de commande dont les montants, pour la durée du marché ainsi que pour chaque période de reconduction (le cas échéant), sont définis comme suit : - minimum : 10 000 euros HT ; - maximum : 70 000 euros (H.T.). Chaque bon de commande précisera celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution sera demandée. Il en déterminera la quantité
Afficher plus
montants, pour la durée du marchéainsi que pour chaque période de reconduction (le cas
échéant), sont définis comme suit : - minimum : 1 000 euros HT ; - maximum : 12 000 euros

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-14 📅
Nom: sas emr
Adresse postale: 12 quater rue Coco Robert
Commune postale: Sainte Marie
Code postal: 97438
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 45 000 EUR 💰
Nom: icp roto
Adresse postale: 36, Rue Claude Chappe - zac 2000
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
210 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative,
après la conclusion du contrat ; Conformément aux dispositions de l􀀀article R.421-1 du Code de
justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision
d'attribution ou de rejet ; Conformément à l'arrêt du Conseil d'etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic
Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité
annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le
contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la
communication des documents administratifs)
Source: OJS 2022/S 156-448239 (2022-08-11)
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Région:
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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