Impression de documents de communication

Commune de Petite-Ile

Il s'agit d'impression de divers documents et d'affiches pour la ville de Petite-Île. Les prestations sont divisés en quatre lots distincts. Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique conformément aux articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ICP Roto
• Labopix

Qui ?

• Commune de Petite-Ile

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-12	Avis de marché
2022-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: 2021 Impression
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Petite-Île
Adresse postale: 192 rue Mahé de Labourdonnais
Code postal: 97429
Commune postale: Petite-Île
Contact
Adresse Internet: https://www.petite-ile.re 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 262567979 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date limite de soumission: 2021-08-30 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-361464
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Le montant annuel maximal du lot 1 est fixé à 40 000 EUR HT. Il n'est pas prévu de montant annuel minimal.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Impression de journaux et de bulletins municipaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit d'impression de journaux et de bulletins municipaux et de brochures pour la ville de Petite-Île.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme allant du 1.1.2022 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2022. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois pour une période d'un an, soit une durée maximale pouvant aller jusqu'au 31.12.2025.

Informations complémentaires:

Le montant annuel maximal du lot 1 est fixé à 40 000 EUR HT. Il n'est pas prévu de montant annuel minimal.

Intitulé du lot: Impression de documents de communication sur supports divers
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit d'impression de documents de communication sur supports divers pour la ville de Petite-Île, tels que flyers, carte de vœux, dépliants.

Informations complémentaires:

Le montant annuel maximal du lot 2 est fixé à 20 000 EUR HT. Il n'est pas prévu de montant annuel minimal.

Intitulé du lot: Impression et pose d'affiches et de bâches 4 × 3 m
Numéro du lot: 3
Brève description: Il s'agit d'impression et pose d'affiches et de bâches 4 × 3 m.
Informations complémentaires:

Le montant annuel maximal du lot 3 est fixé à 30 000 EUR HT. Il n'est pas prévu de montant annuel minimal.

Intitulé du lot: Impression d'affiches grands formats et autres visuels de communication
Numéro du lot: 4
Brève description:

Il s'agit d'impression d'affiches grands formats et autres visuels de communication, tels que banderoles, roll up, oriflamme.

Informations complémentaires:

Le montant annuel maximal du lot 4 est fixé à 20 000 EUR HT. Il n'est pas prévu de montant annuel minimal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire DC1, DUME ou équivalent);

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Mairie de Petite-Île.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974005700019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La prochaine consultation relative à ce marché devrait être réalisée au 2

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

A) l'heure définie à la rubrique «Date limite de réception des offres ou des demandes de participation» est l'heure locale (UTC + 4);

B) La date indiquée pour l'ouverture des offres est indicative;

C) Échantillons: le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition et pour les lots 1, 2 et 4, des échantillons. Les échantillons devront être remis avant la date et heure limite de remise des offres et selon les conditions définies au règlement de la consultation. Attention, les autres documents de l'offre (acte d'engagement, BPU, DQE, mémoire technique, fiches techniques) sont à remettre obligatoirement par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2021/S 136-361464 (2021-07-12)

Avis d'attribution de marché (2022-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'impression de divers documents et d'affiches pour la ville de Petite-Île.Les prestations sont divisés en 4 lots distincts. Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique conformément aux articles L2125-1 1° et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique.L'Accord-Cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique

Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Petite-Ile
Adresse postale: 192 Rue Mahé de Labourdonnais
Commune postale: Petite Ile

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-009141
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-361464
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

le montant annuel maximum du lot 1 est fixé à 40 000 Euros (H.T.).Il n'est pas prévu de montant annuel minimum

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: impression de journaux et de bulletins municipaux
Brève description:

il s'agit d'impression de journaux et de bulletins municipaux et de brochures pour la ville de Petite-Île

Informations complémentaires:

le montant annuel maximum du lot 1 est fixé à 40 000 Euros (H.T.).Il n'est pas prévu de montant annuel minimum

Intitulé du lot: impression de documents de communication sur supports divers
Brève description:

il s'agit d'impression de documents de communication sur supports divers pour la ville de Petite-Île, tels que flyers, carte de voeux, dépliants

Informations complémentaires:

le montant annuel maximum du lot 2 est fixé à 20 000 Euros (H.T.).Il n'est pas prévu de montant annuel minimum

Intitulé du lot: impression et pose d'affiches et de bâches 4x3m
Brève description: il s'agit d'impression et pose d'affiches et de bâches 4x3m
Informations complémentaires:

le montant annuel maximum du lot 3 est fixé à 30 000 Euros (H.T.).Il n'est pas prévu de montant annuel minimum

Intitulé du lot: impression d'affiches grands formats et autres visuels de communication
Brève description:

il s'agit d'impression d'affiches grands formats et autres visuels de communication, tels que banderoles,, roll up, oriflamme

Informations complémentaires:

le montant annuel maximum du lot 4 est fixé à 20 000 Euros (H.T.).Il n'est pas prévu de montant annuel minimum

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Nom: icp Roto
Adresse postale: 38, Rue Claude Chappe , Zac 2000
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
Nom: labopix
Adresse postale: 4 Chemin Finette
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1

Référence
Informations complémentaires

les montants indiqués dans cet avis d'attribution sont les montants maximums annuels du marché sur les 4 années d'exécution prévues:lot 1: Montant maximum annuel: 40 000 euro(s) Ht soit 160 000 euro(s) Ht sur 4 anslot 2: Montant maximum annuel: 20 000 euro(s) Ht soit 80 000 euro(s) Ht sur 4 anslot 3: Montant maximum annuel: 30 000 euro(s) Ht soit 120 000 euro(s) Ht sur 4 anslot 4: Montant maximum annuel: 20 000 euro(s) Ht soit 80 000 euro(s) Ht sur 4 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon, Cs 61107
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja,- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Source: OJS 2022/S 005-009141 (2022-01-04)

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