accord cadre Relatif à des prestations d'impression, de conditionnement et de livraison des bulletins de vote de L'Election PRESIDENTIELLE au profit du Ministère de l'intérieur
Préfecture de La Réunion
la présente consultation a pour objet la fabrication, l'impression et la livraison des bulletins de vote qui seront envoyés aux électeurs et mis à disposition des bureaux de vote à l'occasion de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 300 000 euros euro (H.T.).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ICP Roto
- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-10-26 | Avis de marché |
| 2022-02-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: PREF974-SG-2021-01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: prefecture de la reunion
Adresse postale: secrétariat général , 6 rue des Messageries - cs 51079
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.reunion.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sgc-sap@reunion.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-26 📅
Date limite de soumission: 2021-11-29 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-553914
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
l'Ouverture des plis n'est pas publique
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: saint-Denis de La Réunion
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas publique
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Régine PAM, secrétaire générale de préfecture
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: secrétariat Général Commun de La Réunion (Sgc974), Service de l'achat Public (Sap)
Adresse postale: 6, rue des Messageries CS 51079
Pays: La Réunion 🇷🇪
Point de contact: M. Anthony NUGUES, responsable du SAP
Téléphone: +262 262407570 📞
Pays: La Réunion 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 211-553914 (2021-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: PREF974-SG-2021-01
Brève description:
la présente consultation a pour objet la fabrication, l'impression et la livraison des bulletins de vote qui seront envoyés aux électeurs et mis à disposition des bureaux de vote à l'occasion de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 300 000 euros euro (H.T.).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: prefecture de la reunion
Adresse postale: secrétariat général , 6 rue des Messageries - cs 51079
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.reunion.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sgc-sap@reunion.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-26 📅
Date limite de soumission: 2021-11-29 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-553914
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
l'Ouverture des plis n'est pas publique
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:
la présente consultation a pour objet la fabrication, l'impression et la livraison des bulletins de vote qui seront envoyés aux électeurs et mis à disposition des bureaux de vote à l'occasion de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 300 000 euros euro (H.T.).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: saint-Denis de La Réunion
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas publique
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Régine PAM, secrétaire générale de préfecture
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: secrétariat Général Commun de La Réunion (Sgc974), Service de l'achat Public (Sap)
Adresse postale: 6, rue des Messageries CS 51079
Pays: La Réunion 🇷🇪
Point de contact: M. Anthony NUGUES, responsable du SAP
Téléphone: +262 262407570 📞
Pays: La Réunion 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
[1] Référé pré-contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé pré-contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public.
[2] Référé contractuel : Le candidat qui n'a pas formé un recours pré-contractuel peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat (ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat).
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[3] Recours pour excès de pouvoir contre un acte faisant grief : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre une décision faisant grief (déclaration sans suite, etc.), devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de ma notification du présent courrier.
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[4] Recours de pleine juridiction : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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Avis d'attribution de marché (2022-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: sgc-siap@reunion.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-09 📅
Date de publication: 2022-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 031-079987
Se réfère à l'avis: 2021/S 211-553914
Numéro JO-S: 31
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-19 📅
Nom: icp roto
Adresse postale: 36 rue Claude Chappe
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 60 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 031-079987 (2022-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations d'impression, de conditionnement et de livraison des bulletins de vote de l'élection présidentielle de 2022 au profit du Ministère de l'intérieur
Valeur totale du marché: 60 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: sgc-siap@reunion.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-09 📅
Date de publication: 2022-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 031-079987
Se réfère à l'avis: 2021/S 211-553914
Numéro JO-S: 31
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations d'impression, conditionnement et livraison des bulletins de vote pour les élections présidentielles de 2022
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-19 📅
Nom: icp roto
Adresse postale: 36 rue Claude Chappe
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 60 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 031-079987 (2022-02-09)
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