Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Groupement Sofcap (mandataire) / Vllianz Vie / Cabinet Salaun est mentionné
2014-03-21Souscription de contrats d'assurance - lot n° 6: assurance risques statutaires (CA Pays de Grasse)
Le présent contrat a pour objet de garantir les risques des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés CNRACL de la Communauté d'agglomération contre les risques d'accident et maladie imputable au service, indemnités journalières et frais médicaux, longue maladie et congés de longue durée, maladie ordinaire, maternité et adoption, décès.
L'assureur prend en charge tout ou partie des sommes restant à charge de la Communauté d'agglomération en application des dispositions …
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