Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Groupement Sofaxis / allianz est mentionné
2020-10-26Services d'assurances de prestations statutaires pour la commune de Saint-Joseph (Commune de Saint-Joseph)
La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes:
— décès;
— incapacité de travail (accident de travail, maladie imputable au service, longue maladie, congé de longue durée, maternité- adoption-paternité, maladie ordinaire);
— congés particuliers.
L'assureur prendra en compte dans sa proposition les prestations dues aux agents du fait de l'application de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 relative au statut …
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