Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Groupement Cabinet Caphornier / cabinet d'avocats ASEA est mentionné
2014-07-17Mission d'accompagnement à l'optimisation de la fiscalité directe locale (Commune de Brignoles)
Le présent marché a 2 objets principaux, la réalisation d'un diagnostic des ressources de la collectivité en assiette des taxes foncières, taxes d'habitation et de toutes taxes portants sur les locaux d'habitation et la fourniture à la collectivité d'une assistance et d'un accompagnement très concret en vue d'optimiser ses ressources nettes en matière de fiscalité directe.
Le marché débute à compter de la date de notification. Sa durée totale est liée à la finalisation de la mission d'accompagnement et …
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